Développement et valorisation du service civique

Projets et évolution professionnelle

Développement et valorisation du service civique

Le champ des organismes pouvant être agréés pour accueillir des jeunes en service civique est étendu aux organismes d'HLM, aux sociétés d'économie mixte et société publique locale, aux sociétés totalement détenues par l'Etat ou la Banque de France ou labellisées par le ministère de la culture, aux organisations internationales dont le siège est en France ainsi qu'aux entreprises solidaires d'utilité sociale agréées.
Les possibilités de mise à disposition des volontaires sont également étendues.

La structure agréée doit recruter les volontaires en fonction de leur seule motivation et accueillir en service civique des jeunes de tous niveaux de formation initiale. Les activités qui leur sont confiées ne peuvent se substituer ni à un emploi, ni à un stage. Les tuteurs des volontaires devront être formés à cette fonction.

Les conditions d’accès au service civique sont élargies pour les étrangers et les réfugiés.

Les jeunes en service civique et les personnes qui effectuent un service volontaire européen en France se verront remettre une "carte du volontaire" pour bénéficier des avantages offerts aux étudiants. Leur formation civique et citoyenne devra se dérouler au moins pour moitié dans les 3 premiers mois.

Les conditions de prise en compte du temps passé en service civique et des acquis de l'expérience sont précisées pour l'accès à la fonction publique ainsi que pour l'avancement des agents.

Un service civique spécifique aux sapeurs-pompiers est institué. Il est  comporte une phase de formation initiale de 2 mois maximum, dispensée sur le temps de mission, au sein de l'unité d'affectation ou dans une structure adaptée, à la charge de l'organisme d'accueil.
Au terme de cette formation, le volontaire pourra concourir, sous la surveillance d'un sapeur-pompier, aux activités de protection et de lutte contre les incendies et autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.

Le Préfet de département est chargé d'animer le développement du service civique et de coordonner les actions conduites à cette fin, en lien avec les acteurs concernés, afin, notamment, de contribuer à l'organisation de la formation civique et citoyenne dans le département.
Voir notre fiche technique actualisée (sous réserve des textes d'application de la loi)

A noter par ailleurs, la création d'un programme des cadets de la défense pour 2017-2018 et la prolongation du service militaire volontaire jusqu'au 31/12/18.
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (art 17 à 27)

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