Accès à l'emploi

Publiée le 11/03/2010

Accompagnement bénévole des créateurs d'entreprise

Les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour l'aide bénévole qu'ils peuvent apporter à des demandeurs d'emploi ou des bénéficiaires du RSA ou de l'AAH, qui créent ou reprennent une entreprise. Ils doivent être agréés par une maison de l'emploi ou par un réseau d'appui à la création et au développement des entreprises (voir plus bas l'arrêté qui fixe la liste). Plus d'infos sur le dispositif.

L'agrément sera délivré si l'accompagnateur bénévole dispose de l'expérience et des capacités pour instaurer une relation d'appui et d'apprentissage répondant aux besoins du créateur ou du repreneur d'entreprise. En particulier :
- le savoir-faire en matière de structuration d'un projet économique et de développement d'entreprise ;
- une connaissance suffisante des acteurs socio-économiques et des organismes locaux d'appui à la création ou reprise d'entreprise dont il facilite, le cas échéant, la mobilisation en complémentarité de son intervention ;
- des capacités d'écoute et de pédagogie nécessaires ;
- une disponibilité suffisante.

Le refus opposé par le réseau ou la maison de l'emploi à une demande d'agrément doit être motivé et communiqué au demandeur par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contresignée par les parties intéressées. La décision de refus doit être produite dans les deux mois suivant réception de la demande d'agrément.

Une convention d'au moins 2 mois doit être conclue entre le contribuable et le créateur/repreneur. Elle est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 3 ans consécutifs. Elle peut couvrir la période précédant la création ou la reprise effective d'une entreprise aussi bien que la période du démarrage effectif de son activité.
Les dispositions antérieures et la liste des réseaux d'appui publiées par l'arrêté du 18 juin 2009 sont abrogées.
Arrêté du 3 mars 2010