Prestataires de formation
Boîte à outils
Le Guide pratique des prestataires de formation :
L'activité des prestataires de formation s'inscrit dans un cadre juridique déterminé.
Les règles fixées par le Code du Travail permettent de clarifier les relations entre stagiaires et centres de formation.
Consultez aussi la circulaire n°2006-10 du 16 mars 2006 sur ce thème ainsi que sur les actions de formation imputables, la circulaire n°2006-35 du 14 novembre 2006.
Guide d'achat public de formation en Poitou-Charentes :
Téléchargez le guide destiné à aider les commanditaires publics à mieux
formuler leur commande et les prestataires à améliorer la qualité de
leur réponse.
Déclaration d'activités :
Le secteur de la formation professionnelle est un marché ouvert : seule une déclaration d’activité auprès de l’Etat (service régional de contrôle -DRTEFP), est exigée.
Comptabilité :
Comptabilité, publicité et non respect des obligations.
Code du travail.
Adaptation du plan comptable général.
La convention collective des organismes de formation privés :
Champ d'application, Durée - Dénonciation - Révision - Adhésion, Droit syndical - Représentants du personnel, Embauchage, Etablissement du contrat de travail, Contrat de travail à durée indéterminée intermittent, Période d'essai, ...
Rémunération des formateurs :
Point annuel, Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés
à temps plein, Cotisations des formateurs occasionnels.
Formation des formateurs en Poitou-Charentes :
Liste des formations diplômantes dans le secteur Formation - Insertion.
