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Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation

Le marché du travail témoigne d’une faible mixité dans les secteurs d’activité et d’une très forte concentration de l’emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus de 50 % des femmes sur un total de 87 familles.

Les inégalités relatives au sous-emploi, à l’accès aux professions « supérieures », à la ségrégation professionnelle et aux salaires se sont cependant réduites au cours des dix dernières années.
Des politiques sont menées, en ce sens, aux niveaux européen, national et régional.

Quelques chiffres repères

Depuis 2003, parmi les personnes âgées de 25 à 54 ans, l’écart entre le taux d’activité des femmes et celui des hommes s’est réduit pour se stabiliser, en 2013, à 67 % pour les femmes contre 73,7 % pour les hommes. Elles ne représentent toutefois que 7 % des cadres dirigeants des 5 000 premières entreprises et ne sont que 6 % à présider les Conseils d’administration des grands groupes français.

Si les femmes représentent plus de 60 % des effectifs dans les trois fonctions publiques, elles sont encore minoritaires dans l’encadrement supérieur : 24% des emplois de direction dans la fonction publique territoriale et 41% des membres du corps des directeurs d’hôpitaux. Elles représentent 28% des nominations aux emplois de cadres dirigeants de l’État.

Près d’une femme sur trois travaille à temps partiel contre un homme sur quinze. 27 % des femmes sont sur des postes peu qualifiés d’employés ou d’ouvriers, contre 15 % des hommes. Le taux de chômage des femmes s’établissait à 9,7 % en 2013. Il est inférieur à celui des hommes depuis le 3e trimestre 2012.

Par ailleurs, les salaires des femmes sont inférieurs à ceux des hommes, dans le privé (-19,2 %) comme dans le public (-21,9 % dans le secteur hospitalier public). Cet écart s’explique en partie par le temps partiel et par le type de poste occupé, mais un écart important subsiste à poste égal.

La Politique en faveur de l’égalité professionnelle en Poitou et Charentes

Dès 2013 le Poitou-Charentes a fait partie des huit régions expérimentatrices du programme  "Territoire d'excellence pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes", désormais généralisé dans toute la France.

La démarche engagée à l’initiative du ministère des Droits des femmes avec l’appui des services de l’Etat et des régions portait sur 3 volets : rendre effectif le droit dans les entreprises, renforcer le taux de mixité dans les filières de formation et dans l’emploi et améliorer le retour à l’emploi des femmes en « congé parental ».
Poitou-Charentes a fait le choix de s’engager sur les deux premiers volets. Une convention a été signée en ce sens en février 2012 par l’Etat, la Région et Pôle emploi.

A travers le programme Territoire d’excellence, l’enjeu est de mettre en œuvre des politiques qui permettent d’installer durablement dans les faits l’égalité entre les femmes et les hommes.

Parallèlement, pour aider les entreprises d'au moins 50 salariés à mettre en place des accords d'entreprise ou, à défaut, des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un réseau régional pour l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (EPFH) s’est constitué en Poitou-Charentes.

Il s’est fixé 4 objectifs : Faciliter le dialogue entre ses partenaires ou tout autre intervenant dans le champ de l'égalité professionnelle ; Coordonner les actions avec des partenaires ; Accompagner les initiatives des entreprises et les autres structures publiques ou privées, les branches et les territoires ; Communiquer sur l'EPHF en Poitou-Charentes.

En septembre 2013, l’Etat, la Région Poitou-Charentes et la Caisse des dépôts et consignation de Poitou-Charentes, ont signé la Convention d’application relative à la mise en œuvre d’un Plan d’actions régional pour la promotion de l’entrepreneuriat féminin 2013-2015.
Le plan d'actions signé propose des mesures pour identifier des besoins sur le territoire et structurer les actions en faveur de l’entrepreneuriat par les femmes.

Cette convention s’inscrit dans le cadre du plan gouvernemental en faveur de l’entrepreneuriat féminin.

Afin de faciliter la création/reprise d'entreprise par les femmes, la Région Poitou-Charentes a décidé d’augmenter le montant des Bourses Régionales Désir d'Entreprendre lorsqu'elles soutiennent des projets portés par des femmes. L'aide permet le paiement de diverses prestations favorisant une meilleure conciliation vie familiale et professionnelle.
La Région décerne par ailleurs un "Prix Initielles" pour récompenser et encourager des actions de femmes, exemplaires au plan social, économique, artistique, culturel ou sportif pour résoudre un problème collectif, mises en œuvre depuis moins de 18 mois.

Enfin les femmes peuvent également prétendre à un Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement d’entreprise à l’Initiative des Femmes (F.G.I.F), dont l’instruction des dossiers est réalisée en Poitou-Charentes par Insertion Poitou-Charentes Active (I.P.C.A.).

L'Etat, la Région, les autorités académiques, les deux Universités régionales et la Direction Régionale de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ont signé en 2014 une convention régionale pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système de formation tout au long de la vie.
Elle intègre notamment les orientations de la convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif pour la période 2013-2018.

La Région soutient également la création de structures d’accueil des jeunes enfants et apporte une aide aux familles monoparentales dans leur accès au logement, à la mobilité et à la formation. Elle vise également à trouver des solutions aux problèmes liés à l’accueil en crèche et au transport pour les femmes inscrites dans un parcours de formation ou de retour à l’emploi.

Les textes de loi et l’inscription de l’égalité professionnelle dans le droit

Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d'éducation a rejoint voire dépassé celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent entre les femmes et les hommes. Aussi, la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui bénéficie notamment aux salariés et aux entreprises constitue une priorité des politiques : des lois ont été votées, des mesures, des dispositifs et des outils ont également été mis en place pour promouvoir cette égalité et pour mieux concilier vie professionnelle et familiale.

Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises de 50 salariés ou plus doivent être couvertes par un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle, où à défaut, par un plan d’action. Elles doivent fixer des objectifs de progression à atteindre et des actions permettant de les atteindre, avec des indicateurs chiffrés.
A défaut, elles encourent une sanction financière. Des accords visant à supprimer les écarts de salaires doivent par ailleurs être signés dans les branches.

Un accord-cadre national (ANI) a également été signé, en juillet 2013, dans le but de renforcer la mixité des emplois de recrutement et de contribuer à l’amélioration de la qualité des emplois des femmes en agissant sur les freins à l’emploi.

Enfin, la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit notamment une réforme du congé parental, la protection du père salarié pendant les quatre semaines suivant la naissance de l’enfant, le recul des stéréotypes sexistes, la promotion de la mixité des métiers ou encore la généralisation de la parité dans toutes les sphères de la société (politique, conseils d’administration, ordres professionnels…).

Applicable à l'ensemble des employeurs publics, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes concerne également les trois versants de la fonction publique.
Pressenties par la loi du 12 mars 2012 et par le protocole d’accord du 8 mars 2013, des mesures prévoient notamment de rendre effective l’égalité entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels de la fonction publique.

Les aides et les dispositifs en faveur de l'égalité professionnelle homme-femme

Intitulés

Télécharger la fiche technique

Source : ARFTLV

Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF)

Egalité professionnelle femmes hommes : les obligations des employeurs

Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 

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