Les dispositifs de formation

Certifications : RNCP, inventaire et blocs de compétence

Les politiques de formation ont pour priorité l'accès à la qualification. Aussi les financements publics et paritaires portent en priorité sur les formations certifiantes. En particulier dans le cadre du CPF et des dispositifs de professionalisation.
La construction de parcours individuels et le développement de la VAE conduisent à réorganiser les certifications en blocs de compétences.

Pour éclairer les chargés d'information et les prestataires de formation sur la notion de certification, ce dossier fait le point sur les certifications profesionnelles et les répertoires nationaux dans lesquels elles sont enregistrées (RNCP, inventaire) ainsi que sur les blocs de compétences qui se mettent en place.

Présentation générale : certifications, inventaire, RNCP

Les certifications professionnelles sont des titres, certificats ou diplômes à finalité professionnelle sanctionnant l’acquisition des compétences décrites dans le référentiel de la certification. Elles attestent d’une maîtrise professionnelle, suite à un processus de vérification pérenne qui en garantit la fiabilité. Les conditions de leur préparation (par la formation ou la VAE) et de leur délivrance sont définies par les organismes certificateurs qui les ont créées : Ministères (au nom de l’Etat), Branches professionnelles (ex les CQP), organismes de formation et universités, entreprises…

La reconnaissance nationale des certifications professionnelles s’effectue via leur enregistrement au RNCP, répertoire national des certifications professionnelles, sous conditions, dans le cadre d’une procédure mis en œuvre la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

Les diplômes et les titres à finalité professionnelle y sont classés par domaine d'activité et par niveau. Une certification professionnelle enregistrée au RNCP atteste d'une "qualification professionnelle " c'est-à-dire de capacités à réaliser des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail, à des degrés de responsabilités définis dans un référentiel et décrit dans la fiche du RNCP.

A noter que seules les certifications inscrites au RNCP peuvent être délivrées par la VAE (si le certificateur a prévu cette modalité d’accès) ou préparées par l’apprentissage (sous réserve du financement de la Région).


Les diplômes et titres professionnels délivrés au nom de l'Etat sont enregistrés de droit au RNCP. Les autres organismes certificateurs doivent demander leur enregistrement à la CNCP (CQP, DU…) et garantir tout au long de la période de validité de l'enregistrement :
- La transparence de l'information donnée au public sur la certification qu'ils délivrent ;
- La qualité du processus de certification ;
- Lorsqu'ils sont à la tête d'un réseau d'organismes de formation qui délivrent la même certification, la qualité de la certification délivrée par chacun des membres du réseau.


Un inventaire des habilitations et des certifications (également géré par la CNCP) a été créé à côté du RNCP pour recenser des certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle.

Trois catégories de certifications peuvent y figurer (suite à une procédure d’enregistrement auprès de la CNCP) :

  • celles qui répondent à une obligation réglementaire pour l’exercice d’une activité (CACES, habilitation électrique…)
  • celles qui correspondent à une norme de marché, exigée lors d’un recrutement à certaines fonctions (certification Microsoft, TOEIC…)
  • celles qui satisfont à une utilité économique et sociale, qui contribuent à la qualification (ex : fonction de tuteur)

Les certifications enregistrées à cet inventaire ou au RNCP peuvent être inscrites par les partenaires sociaux sur les listes CPF. Elles ne le sont pas de droit.

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Les blocs de compétences

La notion de bloc de compétences est apparue dans les textes sur le CPF : peuvent être inscrites sur les listes de certifications éligibles, figurent "les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le RNCP ou permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l'acquisition d'un bloc de compétences".

Aussi les partenaires sociaux et la CNCP ont défini cette notion de blocs : « des éléments identifiés d’une certification professionnelle s’entendant comme un ensemble homogène et cohérent de compétences ». Ils doivent être évalués, validés et tracés.

  • Ils s’apparentent à une activité ou un domaine d’activité au sein d’une certification professionnelle.
  • Ils sont parties intégrantes d’une certification professionnelle (au maximum 7 blocs par certification).
  • Ils peuvent être communs à plusieurs certifications ou spécifiques à une certification.
  • La construction d’une certification en blocs est de la responsabilité de l’organisme certificateur (RNCP)
  • Ce n’est pas un module de formation qui est le processus pédagogique d’acquisition des compétences identifiées dans la certification ou un bloc.

Les règlements généraux des CAP, Bac pro et des Titres professionnels ont été modifiés pour prévoir leur découpage en blocs de compétences. Ils correspondent aux Certificats de compétences professionnelles (CCP) pour les Titres pro (voir notre info) et aux Unités pour le CAP et le Bac pro (voir notre info).

Consulter nos actus pour aller + loin :

Les Titres professionnels du ministère chargé de l’Emploi

Un titre professionnel est une certification professionnelle délivrée, au nom de l’État, par le ministre chargé de l’emploi. Il s’adresse à tout public sorti du système scolaire, salarié comme demandeur d’emploi. Le titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées.

Chaque titre professionnel est constitué d'un ou de plusieurs blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP). Il peut être complété par une ou plusieurs unités spécifiques appelées certificats complémentaires de spécialisation (CCS) qui ne peuvent être obtenu qu'après obtention du titre professionnel auquel il est associé, à l'issue d'une session d'examen ou par équivalence.

Le titre professionnel peut être obtenu selon quatre voies :
- à l'issue d'une session d'examen (session titre) visant l'obtention du titre complet.
- par capitalisation de l'ensemble des CCP composant le titre.
- par équivalence totale figurant dans l'arrêté de spécialité du titre visé.
- par cumul d'équivalences partielles ou de CCP.

Près de 300 titres professionnels, de niveau V à II, couvrent la plupart des secteurs professionnels : bâtiment, services à la personne, transports, restauration, commerce, industrie, tourisme, etc. Ils se préparent en formation continue, en alternance (contrat de professionnalisation) ou peuvent être délivrés à l’issue d’une validation des acquis de l’expérience (VAE).

Les candidats s'inscrivant dans un parcours de VAE conforme au titre pro visé, peuvent se présenter aux sessions titres, et les candidats ayant réussi partiellement le titre par la VAE aux sessions CCP.

Découvrir le titre professionnel (attention le titre pro est en cours de réforme)

  • Tout savoir sur les titres professionnels
    Le site du Ministère chargé de l’Emploi donne les informations sur les titres professionnels, avec une video de présentation et un webdocumentaire pour une découverte interactive en mode interactif
    Accéder au site

  • Connaître les référentiels des titres pro existants
    Accéder à la base de données du ministère avec les Référentiels Emploi Activités Compétences (REAC) et les Référentiels de Certification (RC)

  • Titres professionnels : les organismes de formation agréés en Poitou-Charentes
    Tableau récapitulatif des organismes agréés pour délivrer des titres professionnels en Poitou-Charentes.
    Télécharger le tableau (2016)

  • Les textes réglementaires et documents techniques
    Pour aider la mise en œuvre des procédures de validation, les dernières mises à jour des textes réglementaires, des documents techniques et des outils essentiels à votre activité.
    Accéder à page (2016).

Devenir organisme agréé

Pour organiser des sessions de validation, l'organisme de formation doit au préalable adresser une demande d’agrément sur l’imprimé-type ci-dessous, en double exemplaire, par courrier avec accusé de réception, daté, signé à l’intention du préfet de région (en Poitou-Charentes à la Direccte : 47 rue de la Cathédrale 86035 Poitiers cedex).
Rappel : Un agrément porte sur UN Titre, UN Site, UNE Durée.

  • Demande d'agrément des organismes préparant au titre professionnel du ministère chargé de l’emploi
    Formulaire de demande d’agrément en région ALPC pour organiser des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère de l’Emploi.
    Télécharger l'imprimé-type (2016)
  • Notice technique pour l’organisation et la mise en oeuvre des sessions de validation
    Document indispensable pour les organismes de formation qui veulent être agréés pour la préparation des titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi. (Source : site du ministère)
    Consulter la notice

Pour toute info : alpc.titres-professionnels@direccte.gouv.fr  (en précisant en objet le numéro de département du demandeur. Ex : « 17 – Demande d’agrément pour le Titre xxx »

Etre membre de jury

  • Mission : Membre de jury
    Le ministère chargé de l’Emploi met à disposition des membres de jurys d’examens actuels et à venir un serious game pour se professionnaliser. 
    Accéder au serious game
  • Guide des jurys
    Ce guide donne des repères dans l’exercice du rôle de jury. Il précise le processus de validation conduisant au titre professionnel, quelle qu’en soit la voie d’accès (formation ou expérience) et le parcours (direct ou progressif). Il contient les éléments d’information nécessaires pour évaluer et valider les compétences professionnelles des candidats. 
    Consulter le guide

 

Dossiers associés

  • Développer son activité de formation

    Les appels d'offres, ARES, le guide d'achat public, le fonds régional d'innovation (FRIOFP), les demandes d'agrément..

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  • Lutte contre l'illettrisme et socle de connaissance et de compétences

    Chiffres clés, détail des politiques et mesures appliquées en faveur de la lutte contre l'illettrisme.

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  • La politique régionale de formation des demandeurs d'emploi

    L'action de la Région en faveur des demandeurs d'emploi, ses priorités, le financement des formations, le Service public régional de la formation (SPRF).

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