Organismes de formation : outils pratiques

Convention collective et réglementation des organismes de formation

La Convention collective des organismes de formation privé (CNOF : IDCC 1516) a été conclue par la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) et les organisations syndicales. Elle s'applique à la majorité des prestataires de formation. Télécharger la CCOF ci-contre.

Toutefois, selon leur activité, les prestataires de formation peuvent devoir appliquer d'autres conventions collectives : Maisons familiales et rurales (IDCC 7508), Enseignement privé et à distance (IDCC 2101), Animation (IDCC 1518), Bureaux d'études techniques, des cabinets et sociétés de conseils, Syntec (IDCC 1486), Personnel enseignant et formateur des CFA et CFC, etc...

Rechercher ces conventions sur Légifrance par IDCC ou mots clés.

La réglementation des organismes de formation

Plusieurs textes officiels régissent l'activité des organismes de formation, en particulier les articles L6351-1A et suivants du code du travail. En voici les principaux :

 

Dossiers associés

  • Rémunération et cotisations sociales des formateurs

    Valeur du point, classification et cotisation des formateurs occasionnels

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  • Devenir formateur et déclarer son activité de prestataire de formation

    Les règles et documents utiles pour accéder aux métiers de la formation et faire sa déclaration d'activité de prestataire de formation.

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  • La déclaration d'activité des prestataires de formation

    Règles et documents de déclaration des prestataires de formation

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