Politiques des financeurs

Pénibilité au travail

La réforme sur les retraites de 2010 a introduit des dispositions dans le Code du travail concernant la pénibilité au travail.

Un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a par ailleurs été mis en place pour les salariés exposés aux risques professionnels, dans le cadre du Compte personnel d'activité (CPA).

Ce dispositif de prévention, de traçabilité et de compensation se base sur la prise en compte par les entreprises de certains facteurs de risque liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à des rythmes de travail.
Il doit déboucher sur la mise en place d’actions spécifiques.

Les mesures Pénibilité en pratique

La loi du 9 novembre 2010 a prévu une obligation pour les employeurs d’établir une déclaration annuelle pour chaque travailleur (pas seulement les seniors) exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé.

Pour évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur pourra appliquer un référentiel élaboré par sa branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Il n’aura plus, pour ces facteurs, de mesures individuelles à accomplir. Voir les référentiels homologués

Les entreprises qui emploient au moins 50 % de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels sont soumises à une pénalité si elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité pouvant intégrer des actions de développement des compétences et des qualifications, d'aménagement des fins de carrière, de maintien en activité des salariés exposés.

Les points acquis par un salarié sur son Compte personnel de prévention de la pénibilité (plus d'infos) peuvent être utilisés pour financer une formation professionnelle (voir notre info du 13/10/2014).


Le fonctionnement du Compte personnel de prévention de la pénibilité

logo schema_C3P.jpg 

Les facteurs de pénibilité

Les facteurs de pénibilité sont des facteurs qui présentent des risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles pour la santé à savoir :

  • Des contraintes physiques marquées : manutention manuelle des charges ; postures pénibles ; vibrations mécaniques.
  • Un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux ; le travail en milieu hyperbare ; les températures extrêmes et le bruit.
  • Certains rythmes de travail : de nuit ; en équipes successives alternantes et répétitif.

L’exposition doit dépasser certains seuils, c’est-à-dire conjuguer trois données : une action/situation, une intensité minimale et une durée minimale. Elle s’apprécie poste par poste.

Pour aller plus loin et connaître dans le détail ces situations, consulter :
La prévention des risques professionnels - Le Compte personnel de prévention de la pénibilité
LIAISONS SOCIALES LES THEMATIQUES, n°36 - 122 p. Févr. 2016
Disponible à l'ARFTLV
Contact : documentation@arftlv.org

Sur le territoire du Poitou-Charentes

En Poitou-Charentes, les TPE et PME, les coopératives et les associations, de moins de 250 salariés, qui n'appartiennent pas à un groupe, ainsi que toutes les entreprises de la filière agroalimentaire ont pu bénéficier de l'Aide régionale pour l'amélioration des conditions de travail, la réduction de la pénibilité et la prévention des risques.

En 2016, l'aide de la Région, accordée dans le cadre d'un appel à projets, était de 5 000  à 20 000 €, dans la limite de 80 % du budget du projet, avec un bonus pour les employeurs de moins de 11 salariés qui mutualisent leurs ressources pour l'ingénierie (par le recours à un groupement d'employeurs, par exemple).

Plus d'infos dans la fiche de notre Guide des aides aux employeurs.

Un nouveau dispositif de soutien pourrait être mis en place sur l'ensemble de la Nouvelle-Aquitaine.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité a pour objectif de permettre aux salariés exerçant une activité pénible de se réorienter vers un métier moins pénible ou sans pénibilité, de diminuer leur temps de travail sans perte de salaire, de bénéficier de l'ouverture de droits à la formation professionnelle ou encore de partir plus tôt à la retraite.

Consulter les divers éléments d'informations sur le Compte Prévention Pénibilité :