Formation continue

Publiée le 03/06/2009

L'activité régionale de contrôle en matière de formation professionnelle en Poitou-Charentes

Dans son rapport sur "l’activité régionale de contrôle en matière de formation professionnelle", la DRTEFP présente le bilan de l'activité de contrôle des fonds mobilisés par les prestataires ou les acteurs de la formation professionnelle pour l’année 2008 et la programmation du contrôle pour 2009.

Une première partie de ce document fait un état des lieux des contrôles réalisés, présente leur résultat et revient sur les missions administratives liées à la formation et à la collecte de la taxe d'apprentissage, dans un contexte de réforme de la formation.Une deuxième partie présente la programmation du contrôle pour l'année 2009.

Pour l’année 2008, la DRTEFP présente les résultats suivants :
– un volume vérifié de 20,9 millions d’euros,
– un nombre de 145 contrôles ayant donné lieu à notification en 2008,
– ces 145 vérifications se répartissent sur 25 contributions du Fonds social européen, 60 entreprises pour leur activité formation, 53 prestataires de formation et 7 bénéficiaires de contributions apprentissage,
– les corrections financières notifiées représentent 531.355 euros.

Le développement de la qualité et de l’efficience de l’offre de formation professionnelle ne peut être effectif, sans une recherche du bon usage des fonds publics et européens affectés à ce champ. Ainsi, l’objectif du contrôle pour 2009, sera de tenter de peser sur ce champ vérifiable, pour une meilleure allocation des ressources de formation au plan régional. Ce plan portera sur les 4 priorités suivantes :
– le contrôle administratif et financier des prestataires de formation,
– les remboursements octroyés par les organismes collecteurs de la formation,
– la poursuite du contrôle de la collecte de la taxe d’apprentissage et des centres bénéficiaires,
– terminer les contrôles du FSE de l’ancienne programmation.