L'actualité de l'ARFTLV

Publiée le 06/03/2009

Gestion des compétences

Les partenaires sociaux ont abouti le 3 mars dernier à un avenant aux accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et du 14 novembre 2008 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), concernant le  bilan d’étape professionnelle.
Cet avenant prévoit les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif et sa place dans la GPEC. Un avenant à l’ANI du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle doit désormais définir les modalités de financement du bilan d’étape professionnel lorsque la taille de l’entreprise ne permet pas de le financer en interne.

Le bilan d’étape professionnel consiste en l’élaboration d’un diagnostic qui permet, au salarié d’appréhender l’état de ses capacités professionnelles et de ses compétences, pour lui permettre de construire son projet professionnel et de mesurer ses besoins au regard de ce projet professionnel et, à l’employeur, de déterminer les besoins et les objectifs de professionnalisation de ce dernier, dans une optique de sécurisation des parcours professionnels.

Cet outil permet d’apprécier les capacités professionnelles du salarié au regard de son niveau de qualification, le niveau de formation et de diplôme, les savoir-faire et les savoir-être ainsi que les capacités de l’intéressé à évoluer.
Le bilan bénéficie tous les cinq ans aux salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté, qui en font la demande ; la demande ne pouvant être refusée par l’employeur.

Trois syndicats sur cinq (CGT, CFDT, CFTC) ont fait valoir leur droit d’opposition et ne signeront pas cet accord.