L'actualité de l'ARFTLV

Publiée le 06/11/2009

Chômage partiel, formation et placement des demandeurs d'emploi

La loi Orientation Formation du 24 novembre 2009 prévoit que l'allocation de chômage partiel pourra être attribuée aux salariés exerçant la même activité qui subissent la réduction collective d'horaire, individuellement ou alternativement (convention d'activité partielle de longue durée pour les entreprises de plus de 250 salariés). Durant cette période, les salariés pourront se former hors temps de travail.

Concernant les demandeurs d'emploi, outre les financements du nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), la loi institue une Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) qui sera mise en place sur le modèle des Actions de formation préalable au recrutement (AFPR) de Pôle emploi. Géré par ce dernier, cette mesure permettra d’acquérir les compétences requises pour occuper un emploi identifié (400 h maxi selon l'ANI), avec une obligation d’embauche sous CDI, contrat de professionnalisation à durée indéterminée ou CDD d’au moins 12 mois. Son financement sera assuré par Pôle emploi et le cas échéant les OPCA et le FPSPP.

Par ailleurs, à titre expérimental, le Préfet de département pourra conclure avec des organismes privés de placement ou des entreprises d’intérim des conventions d'objectifs pour :
- identifier des offres d’emploi non pourvues dans un bassin d’emploi
- mutualiser des données sur le marché du travail avec le SPE
- placer des demandeurs d d’emploi sur des offres identifiées
- accompagner dans l’emploi des personnes embauchées
- fixer les modalités de formation possibles.

Loi n°1437 du 24 novembre 2009 (art 18, 19 et 32)