Accords de branche : Commerce

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Audiovisuel, électronique, équipement ménager

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 17/09/2015 AGEFOS-PME
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 22/09/2009
Tous les accords depuis 1993 09/03/1993

Bois (travail mécanique, scieries)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation tout au long de la vie 15/11/2016 OPCALIA
Prise en charge des contrats de professionnalisation 11/07/2013
Contrat de génération 09/10/2014
Egalité professionnelle et salariale 05/07/2011
Bilan de compétences, passeport formation 28/11/2012
Tous les accords depuis 1955 28/11/1955

Bois oeuvre et produits dérivés (négoce)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation tout au long de la vie 15/11/2016 INTERGROS
Egalité professionnelle et diversité sociale 02/07/2009
Tous les accords depuis 1996 17/12/1996

Bonneterie, lingerie, confection ( commerce de gros)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie (préambule) 28/01/2016 INTERGROS
Egalité hommes femmes 15/12/2010
Tous les accords depuis 1970 02/11/1970

Boulangerie-pâtisserie artisanale

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Rémunération contrats de professionnalisation (avenant n° 107) 01/12/2014 OPCALIM
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015
Egalité professionnelle hommes/ femmes 11/06/2012 26/3/2013
Professionnalisation et tutorat 12/04/2013 22/7/2013
Apprentissage 12/09/2006 09/02/2007
Apprentissage 12/09/2006 09/02/2007
Apprentissage 12/09/2006 09/02/2007
Apprentissage 12/09/2006 09/02/2007
Formation professionnelle 14/02/2005 03/08/2005
Tous les accords depuis 1976 19/03/1976

Charcuterie de détail

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM
Egalité professionnelle hommes femmes 15/06/2012
Contrat de professionnalisation (rémunération) 07/07/2009 22/12/2009
Tous les accords depuis 1988 27/02/1988

Commerces de détail non alimentaires

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Priorités et objectifs de la formation professionnelle 13/04/2017 19/12/2017 FORCO
Emploi des seniors 11/12/2015
Egalité professionnelle 07/07/2009
Tous les accords depuis 1994 21/12/1994

Confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (commerce de gros)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie 27/06/2017 26/12/2017 INTERGROS
Tous les accords depuis 1985 01/01/1985

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM
Tous les accords depuis 1984 02/10/1984

Coopératives de consommateurs

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 1 à l'accord du 25/06/2015 relatif à la formation, à la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels 23/11/2017
Formation, sécurisation de l'emploi et parcours professionnels 25/06/2015
Tous les accords depuis 2014 16/10/2014

Coopératives de consommation

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie 01/12/2011 AGEFOS-PME
OPCALIA
Tous les accords depuis 2000 01/01/2000

Cuisine (Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contrats de pro 27/03/2013 AGEFOS-PME
Formation professionnelle 20/05/2010
Tous les accords depuis 2008 18/07/2008

Distributeur conseil hors domicile

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Prévention de la pénibilité, aux risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail 02/02/2016 OPCA Transports et Services
Formation professionnelle continue 27/11/2014 18/6/2015
Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées 06/09/2011
Egalité professionnelle femmes et hommes 11/12/2007
Tous les accords depuis 2008 17/07/2008

Evaluation industrielle et commerciale

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 04/11/2013 AGEFOS-PME
Tous les accords depuis 1976 07/12/1976

Exploitation cinématographique

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 14/09/2015 23/02/2016 AFDAS
Tous les accords depuis 1984 19/07/1984

Fleuristes, animaux familiers

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle femmes hommes 14/06/2017 FAFSEA
Accord relatif à la formation professionnelle 14/06/2017 19/12/2017
Avenant n° 1 à l'accord du 19/10/2016 19/05/2017
Accord sur la création d'un CQP "Assistant Fleuriste" 19/10/2016
Contrat de génération 14/09/2016 6/02/2017
GPEC 16/09/2015
Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées 26/03/2014
Période de professionnalisation 15/12/2010 17/5/2011
Diversité, égalité des chances 08/07/2011 2/4/2012
Tous les accords depuis 1997 21/01/1997

Habillement et articles textiles

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord relatif à la formation professionnelle continue 07/11/2017 FORCO
Accord cadre national pour l'emploi et les compétences des salariés 05/02/2009
Priorités de la formation 27/12/2010 9/1/2013
Tous les accords depuis 1987 27/11/1987

Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 28/01/2016 22/07/2016 INTERCO
Tous les accords depuis 1969 13/03/1969

Magasins (grands et populaires)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 03/12/2012 FORCO
Tous les accords depuis 2001 20/12/2001

Maintenance, distribution et location (matériels agricoles, de BTP, de manutention, de motoculture de plaisance) et activités connexes

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 2 à l'accord du 6 juin 2013 26/04/2017 14/11/2017
Avenant n° 3 à l'accord du 2 Juillet 2015 21/02/2017 17/07/2017
Période de professionnalisation 16/02/2016 2/07/2016
Contribution Plan de formation (Avenant n° 2) 16/02/2016 2/7/2016
Collecte et financement de la formation professionnelle 02/07/2015 17/12/2015
Formation professionnelle 02/07/2015 17/12/2015
Accord sur la collecte du financement de la formation professionnelle 06/06/2013
Tous les accords depuis 2012 23/04/2012

Maisons d'alimentation à succursales (supermarchés)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation des gérants mandataires non salariés 18/05/2015 4/12/2015
Tous les accords depuis 2003 13/01/2003

Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation 27/12/2010 FORCO
Tous les accords depuis 1972 30/01/1972

Matériel agricole TP (commerce/réparation)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contrat de professionnalisation 29/10/2013 AGEFOS-PME
Contrat de génération 29/10/2013
Apprentissage 24/11/2011 27/7/2012
Formation professionnelle (avenant) 14/12/2011 18/09/2012
Formation professionnelle (avenant) 28/09/2006 02/07/2007
Egalité professionnelle femmes et hommes 04/07/2008
Fonction tutorale 28/06/2005 06/04/2006
Formation professionnelle 04/02/2005 10/08/2005
Tous les accords depuis 1992 01/01/1992

Négoce en fournitures dentaires

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 30/09/2015 23/02/2016
Tous les accords depuis 1976 09/04/1976

Oeufs (industries, conditionnement, commercialisation et transformation)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 OPCALIM
Désignation de l'OPCA 18/08/2015 24/5/2016
Prévention de la pénibilité 29/03/2012
Contrat de génération 21/03/2014 18/6/2015
Egalité professionnelle 12/11/2011
Tous les accords depuis 1999 10/05/1999

Papeterie, bureau, librairie (commerce de détail)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 16/09/2016 23/02/2016 AGEFOS-PME
Tous les accords depuis 1988 15/12/1988

Parfumerie Esthétique

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité femmes-hommes 07/10/2010 OPCALIA
Accord formation 16/10/2010 26/2/2012
Tous les accords depuis 2011 24/06/2011 tous les accords depuis 2011
Formation professionnelle 10/11/2016 21/03/2017

Pharmaceutiques (fabrication et commerce)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) 11/05/2017 Opca DEFI
Contrat de génération 19/10/2016
Formation professionnelle 02/04/2015 20/11/2015
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 02/04/2015 4/10/16
Tous les accords depuis 1990 09/04/1990

Poissonnerie

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM
Professionnalisation 09/01/2007 04/10/2007
Priorités 06/10/2005 19/10/2006
Formation professionnelle 10/12/2004 08/02/2007
Tous les accords depuis 1988 12/04/1988

Presse quotidienne régionale

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation des journalistes rémunérés à la pige 09/03/2016 AFDAS
Formation professionnelle (avenant à l'accord du 29/3/2005) 20/11/2015 11/7/2016
Formation professionnelle 29/03/2005 06/02/2006
Tous les accords depuis 1989 15/10/1989

Services médico-techniques (négoce et prestations de services)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contribution conventionnelle 16/06/2016 AGEFOS-PME
Désignation de l'OPCA et Observatoire 17/03/2016
Contrats de professionnalisation 17/01/2013
Egalité professionnelle 17/01/2013
Tous les accords 01/01/1997

Succursaliste de la chaussure

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contribution conventionnelle exceptionnelle 16/02/2016 FORCO
Accord formation 19/06/2007
Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 01/07/2008
Tous les accords depuis 2002 15/11/2002

Vente aux enchères, commissaires-priseurs judiciaires

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contributions Formations et CPF 02/12/2015 23/02/2016 ACTALIANS
Formation professionnelle 18/01/2005
Tous les accords depuis 2008 17/12/2008

Vente à distance

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contrat de génération 30/06/2017 FORCO
Contributions Formation 08/01/2016 7/7/2016
Formation professionnelle 06/11/2015
Egalité entre les femmes et les hommes 29/09/2009
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) 05/10/2009
Tous les accords depuis 2001 06/02/2001

Vins, cidres, jus de fruits

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie 12/11/2015 3/5/2016 FAFSEA
Guide de la fonction tutorale 18/12/2007 06/05/2008
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 14/04/2016
Tous les accords depuis 1985 01/01/1985