Accords de branche : Activités de loisirs

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Audiovisuel

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accès à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et financement 27/03/2015 2/11/2015 AGEFOS-PME
Tous les accords conclus depuis 2006 13/11/2006

Casinos

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et à l'apprentissage 26/05/2016 FAFIH
Avenant n°3 relatif à la formation tout au long de la vie 18/06/2013 04/02/2014
Objectifs, priorités et moyens de la formation dans le secteur Tourisme Hôtellerie, Restauration Loisirs 16/12/2015
Tous les accords conclus depuis 2002 29/03/2002

Centres socio-culturels

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle femmes-hommes - Avenant n° 01-17 08/03/2017 Uniformation
Egalité et prévention des discriminations 23/05/2011
Formation professionnelle - Avenant n° 04-15 01/12/2015 7/4/2015
Tous les accords depuis 1983 04/06/1983

Distribution de films

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité entre les femmes et les hommes 15/03/2012 AFDAS
Tous les accords pour les cadres et agents de maîtrise depuis 1976 30/06/1976
Tous les accords pour les employés et ouvriers depuis 1973 01/03/1973

Distribution directe

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formations CléA (socle de connaissances et de compétences) 02/05/2016 21/03/2017 AFDAS
Accès des salariés à l'orientation et la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications 03/09/2015 23/02/2016
Tous les accords depuis 2004 09/02/2004

Edition phonographique

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 2 à l'accord du 15/4/2006 relatif à la formation professionnelle 16/12/2009 19/7/2010 AFDAS
Formation professionnelle 15/04/2006 09/02/2007
Avenant n° 3 à l'accord du 15/04/2006 relatif à la formation professionnelle 16/12/2009 19/7/2010
Tous les accords depuis 2008 30/06/2008

Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Emploi des seniors 04/11/2009 29/1/2010 AFDAS
Tous les accords depuis 2008 21/02/2008

Espaces de loisirs, attractions et culturels

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Financement de la formation - Avenant n° 52 23/11/2015 23/02/2016 AFDAS
Formation professionnelle - Avenant n° 51 19/10/2015 23/02/2016
Tous les accords depuis 1994 05/01/1994

Exploitation cinématographique

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 14/09/2015 23/02/2016 AFDAS
Tous les accords depuis 1984 19/07/1984

Hôtellerie de plein air

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord relatif à la formation professionnelle 01/03/2017 20/07/2017 AGEFOS-PME
Financement de la formation professionnelle 26/05/2015 13/10/2015
Accord relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelle 18/01/2012 12/02/2013
Accord général 26/12/2006 05/10/2007
Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées 20/12/2011 3/6/2013
Tous les accords depuis 1993 02/06/1993

Hôtellerie et restauration

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 26 relatif au permis de former en alternance 13/10/2017 FAFIH
Accord relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage 26/05/2016
Objectifs priorités et moyens de la formation dans le secteur Tourisme Hôtellerie, Restauration Loisirs 16/12/2015
Formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage (permis de former) 10/01/2013 22/7/2013
Santé au travail et emploi des seniors 11/07/2013 7/12/2015
Passerelle entre apprentissage et certification professionnelle 15/04/2010
Formation professionnelle 10/01/2011 6/4/2012
Tous les accords depuis 1997 30/04/1997

Navigation de plaisance

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
CQP - Avenant n° 53 04/04/2017 AGEFOS-PME
Modalités de création de CQP 04/09/2014
Contrat de professionnalisation 21/02/2008
Tous les accords depuis 1979 31/03/1979

Papeterie, bureau, librairie (commerce de détail)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 16/09/2016 23/02/2016 AGEFOS-PME
Tous les accords depuis 1988 15/12/1988

Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contrats de génération 17/09/2014 FAFSEA
Tous les accords depuis 2012 01/01/2012

Photographie

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contribution conventionnelle exceptionnelle 2016 10/12/2015 FORCO
Formation professionnelle 03/09/2007 16/05/2008
Tous les accords depuis 2013 13/02/2013

Restauration de collectivité

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage 26/05/2016 FAFIH
Insertion des personnes handicapées 29/10/2010 27/06/2011
Objectifs, priorités et moyens de la formation dans le secteur Tourisme Hôtellerie, Restauration Loisirs 16/12/2015
Tous les accords depuis 1983 20/06/1983

Spectacle (intermittents)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Modalités d'accès à la formation professionnelle 25/09/2014 AFDAS

Spectacle vivant

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation (sauf intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique) 19/12/2014 7/12/2015 AFDAS
Tous les accords depuis 2012 03/02/2012

Structures associatives cynégétiques

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 15/12/2015 AGEFOS-PME
Tous les accords depuis 1997 13/12/1997

Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation 22/06/2013 FAFSEA
Tous les accords depuis 2013 22/06/2013

Téléphériques et engins de remontées mécaniques

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contrat de génération 24/11/2014 AGEFOS-PME
Formation professionnelle 30/03/2007 20/05/2008
Tous les accords depuis 1968 15/05/1968