Accords de branche : Administration et activités extraterritoriales

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Avocats (personnel des cabinets)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 17/11/2017 ACTALIANS
Avenant n° 16 relatif à la formation professionnelle 24/10/2014 9/4/2015
Accord général 04/03/2005 03/08/2005

Avocats (salariés des cabinets)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 17/11/2017 ACTALIANS
Avenant n° 16 relatif à la formation professionnelle 24/10/2014
Tous les accords depuis 1995 17/02/1995