Accords de branche : Immobilier

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Architecture (entreprises)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 12/03/2015 ACTALIANS
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 27/03/2014
Tous les accords depuis 2003 27/02/2003

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil (Syntec)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 27/10/2014 13/10/2015 FAFIEC
Formation professionnelle et apprentissage 25/06/2015
GPEC 03/07/2008 31/07/2009
Rémunération minimale des apprentis 28/06/2011
Tous les accords depuis 1987 15/12/1987

Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et Associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 19/05/2015 Uniformation
Période de professionnalisation 26/05/2009 28/3/2011
Egalité professionnelle 04/10/2011 19/12/2012
Tous les accords depuis 1988 13/12/1988

Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Tous les accords depuis 2007 24/05/2007 Uniformation

Entreprises sociales pour l'habitat

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord général 30/05/2005 20/01/2006

Professions libérales

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Développement de la formation et sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales 25/06/2015 ACTALIANS
Qualité de l'emploi 09/07/2010
Développement du dialogue social et du paritarisme 28/09/2012

Promotion immobilière

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 2 à l'accord du 10/11/2005 relatif à la formation professionnelle 17/11/2017 AGEFOS-PME
Tous les accords depuis 1988 18/05/1988

Sociétés coopératives d'HLM

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contributions formation 18/12/2014 Uniformation
Tous les accords depuis 1990 15/05/1990