Accords de branche : Hôtels, restaurants et cafés

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Casinos

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et à l'apprentissage 26/05/2016 FAFIH
Avenant n°3 relatif à la formation tout au long de la vie 18/06/2013 04/02/2014
Objectifs, priorités et moyens de la formation dans le secteur Tourisme Hôtellerie, Restauration Loisirs 16/12/2015
Tous les accords conclus depuis 2002 29/03/2002

Chaines de cafétérias

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord relatif à l'OPCA FAFIFH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage 26/05/2016 FAFIH
Objectifs, priorités et moyens de la formation dans le secteur Tourisme Hôtellerie, Restauration Loisirs 16/12/2015
Formation professionnelle 22/01/2010
Tous les accords depuis 1998 28/08/1998

Charcutières (industries)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Mixité, égalité hommes femmes 07/12/2010 OPCALIM
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015
Tous les accords depuis 1972 29/03/1972

Distributeur conseil hors domicile

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Prévention de la pénibilité, aux risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail 02/02/2016 OPCA Transports et Services
Formation professionnelle continue 27/11/2014 18/6/2015
Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées 06/09/2011
Egalité professionnelle femmes et hommes 11/12/2007
Tous les accords depuis 2008 17/07/2008

Hôtellerie de plein air

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord relatif à la formation professionnelle 01/03/2017 20/07/2017 AGEFOS-PME
Financement de la formation professionnelle 26/05/2015 13/10/2015
Accord relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelle 18/01/2012 12/02/2013
Accord général 26/12/2006 05/10/2007
Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées 20/12/2011 3/6/2013
Tous les accords depuis 1993 02/06/1993

Hôtellerie et restauration

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 26 relatif au permis de former en alternance 13/10/2017 FAFIH
Accord relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage 26/05/2016
Objectifs priorités et moyens de la formation dans le secteur Tourisme Hôtellerie, Restauration Loisirs 16/12/2015
Formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage (permis de former) 10/01/2013 22/7/2013
Santé au travail et emploi des seniors 11/07/2013 7/12/2015
Passerelle entre apprentissage et certification professionnelle 15/04/2010
Formation professionnelle 10/01/2011 6/4/2012
Tous les accords depuis 1997 30/04/1997

Restauration de collectivité

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage 26/05/2016 FAFIH
Insertion des personnes handicapées 29/10/2010 27/06/2011
Objectifs, priorités et moyens de la formation dans le secteur Tourisme Hôtellerie, Restauration Loisirs 16/12/2015
Tous les accords depuis 1983 20/06/1983