Accords de branche : Finance et assurances

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Assistance (sociétés)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle femmes-hommes 03/07/2017 OPCABAIA
Emploi des personnes handicapées 18/11/2016 12/06/2017
Financement du FPSPP pour 2015 28/11/2014
Formation professionnelle et GPEC 30/09/2015 12/06/2017
Révision de l'accord du 20 juillet 2005 et de celui du 6/7/2006 relatifs à la formation professionnelle (Priorités) 09/03/2012 3/6/2013
Avenant à l'accord du 20/7/2005 relatif à la formation professionnelle 09/03/2012
Avenant à l'accord général 06/07/2006 09/02/2007
Egalité femmes-hommes, mixité et diversité 08/12/2010
Accord général 20/07/2005 31/05/2006
Tous les accords depuis 1995 18/02/1995

Assurances (Agences générales)

Assurances (Sociétés et inspection)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
GPEC et formation tout au long de la vie 24/11/2014 18/06/2015 OPCABAIA
Pacte de responsabilité et de solidarité 08/12/2014
Financement du FPSPP 15/12/2014 29/6/2015
Mixité et diversité dans les sociétés d'assurance 13/05/2013
Contrat de génération 08/04/2013
GPEC 26/03/2012 12/02/2013
Formation professionnelle 10/12/2007 07/10/2008
Formation professionnelle 10/12/2007 07/10/2008
Formation professionnelle 10/12/2007 07/10/2008
Formation professionnelle 10/12/2007 07/10/2008
Formation professionnelle 10/12/2007 07/10/2008
Formation professionnelle 10/12/2007 07/10/2008
Formation professionnelle 10/12/2007 07/10/2008
Formation professionnelle 10/12/2007 07/10/2008
Avenant à l'accord du 14 octobre 2004 - dispositif de formation unifié 10/12/2007
Accord général 14/10/2004 28/06/2005

Assurances (inspection d'assurance)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Pacte de responsabilité et de solidarité 08/12/2014 OPCABAIA
GPEC et formation professionnelle 24/11/2014 18/06/2015
Egalité professionnelle femmes et hommes 18/11/2008
Dispositif de formation unifié 10/12/2007
Tous les accords depuis 1992 27/07/1992

Banque populaire

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 08/09/2017 OPCALIA
Emploi des personnes en situation de handicap 08/10/2013
Egalité hommes/femmes 23/11/2011
Tous les accords depuis 2010 18/03/2010

Bourse

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
DIF 08/07/2005 01/09/2006
DIF, CP, PP 08/07/2005 01/08/2006

Caisses d'épargne

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation professionnelle 18/11/2014 AGEFOS-PME
Emploi des personnes en situation de handicap 06/11/2013
Amélioration des conditions de travail 30/10/2012

Coopération maritime

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle 20/01/2016 AGEFOS-PME
Tous les accords depuis 2004 07/12/2004

Courtage d'assurances et ou de réassurances

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) 28/04/2017 AGEFOS-PME
Dispositifs de la formation professionnelle 14/04/2016 21/02/2017
Taux de contribution formation professionnelle 23/09/2015 7/4/2016
Contrat de génération 24/10/2013
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 05/03/2009 8/10/2009
Tous les accords depuis 2002 18/01/2002

Experts-comptables commissaires aux comptes (cabinet)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Financement de la formation professionnelle 13/11/2015 27/02/2016 AGEFOS-PME
Formation professionnelle 13/11/2015 7/7/2016
Egalité professionnelle (+ état des lieux) 04/01/2013
Tous les accords depuis 1982 17/06/1982

Hôtellerie de plein air

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord relatif à la formation professionnelle 01/03/2017 20/07/2017 AGEFOS-PME
Financement de la formation professionnelle 26/05/2015 13/10/2015
Accord relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelle 18/01/2012 12/02/2013
Accord général 26/12/2006 05/10/2007
Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées 20/12/2011 3/6/2013
Tous les accords depuis 1993 02/06/1993

Professions libérales

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Développement de la formation et sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales 25/06/2015 ACTALIANS
Qualité de l'emploi 09/07/2010
Développement du dialogue social et du paritarisme 28/09/2012

Sociétés financières

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 01/06/2010 OPCALIA
VAE, passeport 13/07/2006
Période de professionnalisation 13/07/2006
Contrat de professionnalisation 13/07/2005
Formation professionnelle 25/02/2005
Observatoire 24/03/2005
DIF 15/12/2005

Sécurité sociale

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Prorogation de l'accord Formation de 2014 15/11/2016 Uniformation
Contrat de génération 28/06/2016
Création de l'institut national de formation 18/11/2014
Formation professionnelle 18/11/2014
Promotion de la diversité et égalité des chances 21/03/2011
Formation professionnelle 22/06/2005