Accords de branche : Education

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Centres socio-culturels

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle femmes-hommes - Avenant n° 01-17 08/03/2017 Uniformation
Egalité et prévention des discriminations 23/05/2011
Formation professionnelle - Avenant n° 04-15 01/12/2015 7/4/2015
Tous les accords depuis 1983 04/06/1983

Coopératives de consommation

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie 01/12/2011 AGEFOS-PME
OPCALIA
Tous les accords depuis 2000 01/01/2000

Enseignement agricole privé

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue 27/06/2011 OPCALIA
Emploi et formation professionnelle 03/11/2015

Enseignement, école supérieure ingénieurs et cadres (fesic)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation et GPEC 25/05/2012
Tous les accords depuis 2006 05/12/2006

Universités et instituts catholiques

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Emploi des personnes en situation de handicap 12/06/2015 OPCALIA
Formation professionnelle 01/07/2016
Tous les accords depuis 2002 04/06/2002