Accords de branche : Services aux particuliers

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Administrateurs et mandataires judiciaires

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n°1 à l'accord du 28/9/2007 - CPF, contributions formation 27/11/2014 ACTALIANS
Accord général 28/09/2007 16/05/2008
Tous les accords depuis 2007 20/12/2007

Aide à domicile en milieu rural (ADMR)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant à l'accord 07/12/2005 18/12/2006 OPCALIA
Contrat professionnalisation 25/10/2005 18/12/2006
Contrat professionnalisation 25/10/2005 18/12/2006
Contrat professionnalisation 25/10/2005 18/12/2006
Contrat professionnalisation 25/10/2005 18/12/2006
Contrat professionnalisation 25/10/2005 18/12/2006
Contrat professionnalisation 25/10/2005 18/12/2006
Contrat professionnalisation 25/10/2005 18/12/2006
Contrat professionnalisation 25/10/2005 18/12/2006
Contrat professionnalisation 25/10/2005 18/12/2006
Contrat professionnalisation 25/10/2005 18/12/2006
Contrat professionnalisation 25/10/2005 18/12/2006
Accord général 16/12/2004 18/12/2006

Aide, accompagnement soins et services à domicile (BAD)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contributions légale et conventionnelle et CPF 14/12/2014 20/11/2015
Egalité professionnelle dans l'ESS 27/11/2015 20/04/18
Priorités de la formation professionnelle 26/11/2013
Tous les accords depuis 2010 21/05/2010

Assistance (sociétés)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle femmes-hommes 03/07/2017 OPCABAIA
Emploi des personnes handicapées 18/11/2016 12/06/2017
Financement du FPSPP pour 2015 28/11/2014
Formation professionnelle et GPEC 30/09/2015 12/06/2017
Révision de l'accord du 20 juillet 2005 et de celui du 6/7/2006 relatifs à la formation professionnelle (Priorités) 09/03/2012 3/6/2013
Avenant à l'accord du 20/7/2005 relatif à la formation professionnelle 09/03/2012
Avenant à l'accord général 06/07/2006 09/02/2007
Egalité femmes-hommes, mixité et diversité 08/12/2010
Accord général 20/07/2005 31/05/2006
Tous les accords depuis 1995 18/02/1995

Avocats (personnel des cabinets)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 17/11/2017 ACTALIANS
Avenant n° 16 relatif à la formation professionnelle 24/10/2014 9/4/2015
Accord général 04/03/2005 03/08/2005

Avocats (salariés des cabinets)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 17/11/2017 ACTALIANS
Avenant n° 16 relatif à la formation professionnelle 24/10/2014
Tous les accords depuis 1995 17/02/1995

Avoués près des cours d appel

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord général 18/11/2004 ACTALIANS

Commissaires-priseurs : études et organismes professionnels

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation 06/07/2005

Désinfection, désinsectisation et dératisation (3D)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Tous les accords depuis 1991 01/09/1991 OPCALIA
Formation tout au long de la vie 23/11/2006 17/07/2007

Economie sociale et solidaire

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Insertion professionnelle et l'emploi des jeunes dans l'ESS 21/02/2014 Uniformation
Egalité professionnelle dans l'ESS 27/11/2015 20/04/2018
Accord d'application du 22 septembre 2006 : Formation des dirigeants bénévoles 08/04/2011 14/4/2012
Parcours d'évolution professionnelle 15/01/2011 15/03/2013
Arrêté modifiant l'arrêté d'extension du 26 avril 2010 relatif à la formation professionnelle continue 01/08/2010
Accord formation professionnelle tout au long de la vie 22/09/2006 26/4/2010

Greffes des tribunaux de commerce

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
CPF - Contributions formation 19/05/2015 ACTALIANS
Accord général 14/12/2004

Parfumerie Esthétique

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation 16/10/2010 26/2/2012 OPCALIA
Egalité femmes-hommes 07/10/2010
Tous les accords depuis 2011 24/06/2011 tous les accords depuis 2011
Formation professionnelle 10/11/2016 21/03/2017

Portage de presse

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
DIF 26/09/2011 AFDAS
Formation professionnelle 22/10/2008
Tous les accords depuis 2007 26/06/2007

Portage salarial

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord sur la méthode et la négociation 22/03/2017 26/12/2017

Professions libérales

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Développement de la formation et sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales 25/06/2015 ACTALIANS
Qualité de l'emploi 09/07/2010
Développement du dialogue social et du paritarisme 28/09/2012

Pôle emploi

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant à l'accord du 22/11/2016 sur la GPEC 15/01/2018 Uniformation
Accord sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) 22/11/2016 21/02/2017
Emploi des personnes handicapées 10/10/2011
Egalité professionnelle 18/03/2011
Accord général 07/11/2008

Sécurité sociale

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Prorogation de l'accord Formation de 2014 15/11/2016 Uniformation
Contrat de génération 28/06/2016
Création de l'institut national de formation 18/11/2014
Formation professionnelle 18/11/2014
Promotion de la diversité et égalité des chances 21/03/2011
Formation professionnelle 22/06/2005

Travail temporaire

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 2 à l'accord du 26/09/2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 21/07/2017
CPF 01/07/2016 27/12/2016
Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 26/09/2014 11/03/2015
Accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires 10/07/2013 22/2/2014
Mise en oeuvre du tutorat intérimaire 13/06/2012
Mise en oeuvre d'une réflexion sur la formation professionnelle au sein de la branche du travail temporaire 01/03/2011
Egalité professionnelle : mise en oeuvre d'une méthode de travail 03/02/2011
Accord relatif au FAF-TT 22/06/2011
Egalité professionnelle 16/03/2007 12/12/2007

Télécommunication

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant à l'accord du 11/12/2015 - Contrats de professionnalisation 26/01/2018 OPCALIA
Avenant à l'accord du 14/06/2002 relatif à l'emploi des handicapés 26/02/2018
Stagiaires 19/03/2015
Formation professionnelle 11/12/2015 7/4/2016
Avenant relatif à l'emploi des handicapés 14/06/2002
Modernisation du travail 20/11/2009 1/12/2010
Politique d'emploi et des compétences 05/06/2013
Tous les accords depuis 2000 26/04/2000