Accords de branche : Interprofessionnel

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Agefos-PME

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant relatif à l'OPCA 05/01/2015 AGEFOS-PME
Accord constitutif 06/07/2011

OPCALIA

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord d'application de loi du 5 mars 2014 27/01/2015 OPCALIA
Accord sur la formation professionnelle 11/07/2011