Accords de branche : Industrie Agro-Alimentaire

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Boulangerie-pâtisserie artisanale

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Rémunération contrats de professionnalisation (avenant n° 107) 01/12/2014 OPCALIM
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015
Egalité professionnelle hommes/ femmes 11/06/2012 26/3/2013
Professionnalisation et tutorat 12/04/2013 22/7/2013
Apprentissage 12/09/2006 09/02/2007
Apprentissage 12/09/2006 09/02/2007
Apprentissage 12/09/2006 09/02/2007
Apprentissage 12/09/2006 09/02/2007
Formation professionnelle 14/02/2005 03/08/2005
Tous les accords depuis 1976 19/03/1976

Charcuterie de détail

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM
Egalité professionnelle hommes femmes 15/06/2012
Contrat de professionnalisation (rémunération) 07/07/2009 22/12/2009
Tous les accords depuis 1988 27/02/1988

Charcutières (industries)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Mixité, égalité hommes femmes 07/12/2010 OPCALIM
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015
Tous les accords depuis 1972 29/03/1972

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM
Tous les accords depuis 1984 02/10/1984

Conserveries coopératives et SICA

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM
Tous les accords depuis 2011 13/07/2011

Contrôle laitier

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM
Formation professionnelle (avenant à l'accord de juin 2005) 02/07/2015 20/06/2016
Egalité homme femme 27/09/2011
Tous les accords depuis 2002 28/12/2002

Coopération bétail et viande

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contribution conventionnelle mutualisée 08/04/2015 OPCALIM
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015
Formation professionnelle 12/10/2011
Egalité hommes femmes 12/10/2011
Tous les accord depuis 1980 28/10/1980

Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM

Exploitations frigorifiques

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité hommes femmes 30/05/2011 OPCALIM
Formation professionnelle 28/04/2005
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015
Tous les accords depuis 1961 15/11/1961

Fleurs, fruits et légumes (coopératives agricoles)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM

Industrie de produits alimentaires élaborés

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015
Egalité et à la mixité entre les femmes et les hommes (Avenant n°90 ) 22/09/2010
Insertion et maintien des personnes handicapées 31/10/2007
Tous les accords depuis 1952 17/01/1952

Industrie laitière

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail dans la transformation laitière 29/06/2017 OPCALIM
CQP, CPNEFP, VAE 28/04/2016 18/01/2017
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015
Tous les accords depuis 1955 20/05/1955

Industries des produits exotiques

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM

Meunerie

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 11/10/2012
Tous les accords depuis 1997 01/01/1997

Oeufs (industries, conditionnement, commercialisation et transformation)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 OPCALIM
Désignation de l'OPCA 18/08/2015 24/5/2016
Prévention de la pénibilité 29/03/2012
Contrat de génération 21/03/2014 18/6/2015
Egalité professionnelle 12/11/2011
Tous les accords depuis 1999 10/05/1999

Poissonnerie

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM
Professionnalisation 09/01/2007 04/10/2007
Priorités 06/10/2005 19/10/2006
Formation professionnelle 10/12/2004 08/02/2007
Tous les accords depuis 1988 12/04/1988

Pâtes alimentaires sèches et couscous

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 01/12/2011 OPCALIM
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015
Tous les accords depuis 1997 03/07/1997

Vins, cidres, jus de fruits

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie 12/11/2015 3/5/2016 FAFSEA
Guide de la fonction tutorale 18/12/2007 06/05/2008
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 14/04/2016
Tous les accords depuis 1985 01/01/1985