Accords de branche : Fabrication de matériel de transports

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Métallurgie

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contrat de professionnalisation expérimental 10/01/2017 28/04/2017 OPCAIM
Emploi et GPEC 23/09/2016 28/04/2017
Financement du contrat de professionnalisation 10/01/2017
Développement de l'alternance 21/10/2014 26/02/2015
Accord formation 13/11/2014 27/4/2015
Emploi des personnes en situation de handicap 12/12/2013
Egalité professionnelle 08/04/2014 13/10/2015
Diagnostic de branche (contrat de génération) 12/07/2013
Contrat de génération 12/07/2013
Tous les accords depuis 1972 13/03/1972