Accords de branche : Agriculture, Sylviculture, Pèche

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015
Tous les accords depuis 1986 01/01/1986

Centres de gestion agréés et habilités agricoles

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015

Conchyliculture

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 1 à l'accord du 18/7/2006 14/01/2011 10/04/2013
Accord 18/07/2006 01/10/2008
Tous les accords depuis 2000 19/10/2000

Conserveries coopératives et SICA

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM
Tous les accords depuis 2011 13/07/2011

Contrôle laitier

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM
Formation professionnelle (avenant à l'accord de juin 2005) 02/07/2015 20/06/2016
Egalité homme femme 27/09/2011
Tous les accords depuis 2002 28/12/2002

Cooopératives agricoles

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 1 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 12/10/2011 OPCALIM
Egalité professionnelle 12/10/2011
Accord général 25/03/2005 24/08/2005

Coopération bétail et viande

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contribution conventionnelle mutualisée 08/04/2015 OPCALIM
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015
Formation professionnelle 12/10/2011
Egalité hommes femmes 12/10/2011
Tous les accord depuis 1980 28/10/1980

Coopération maritime

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle 20/01/2016 AGEFOS-PME
Tous les accords depuis 2004 07/12/2004

Coopératives agricoles de céréales

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015 FAFSEA
Formation professionnelle 12/10/2011 5/7/2012
Tous les accords depuis 2008 10/10/2008

Coopératives de consommation

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie 01/12/2011 AGEFOS-PME
OPCALIA
Tous les accords depuis 2000 01/01/2000

Fleurs, fruits et légumes (coopératives agricoles)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM

Lin (coopératives agricoles)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM
Tous les accords depuis 1985 21/03/1985

Magasins (grands et populaires)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 03/12/2012 FORCO
Tous les accords depuis 2001 20/12/2001

Maintenance, distribution et location (matériels agricoles, de BTP, de manutention, de motoculture de plaisance) et activités connexes

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 3 à l'accord du 2 Juillet 2015 21/02/2017
Période de professionnalisation 16/02/2016 2/07/2016
Contribution Plan de formation (Avenant n° 2) 16/02/2016 2/7/2016
Formation professionnelle 02/07/2015 17/12/2015
Collecte et financement de la formation professionnelle 02/07/2015 17/12/2015
Tous les accords depuis 1987 10/12/1987

Meunerie

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 11/10/2012
Tous les accords depuis 1997 01/01/1997

Oeufs (industries, conditionnement, commercialisation et transformation)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 OPCALIM
Désignation de l'OPCA 18/08/2015 24/5/2016
Prévention de la pénibilité 29/03/2012
Egalité professionnelle 12/11/2011
Contrat de génération 21/03/2014 18/6/2015
Tous les accords depuis 1999 10/05/1999

Structures associatives cynégétiques

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 15/12/2015 AGEFOS-PME
Tous les accords depuis 1997 13/12/1997

Sélection et reproduction animale

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015 OPCALIM
Tous les accords depuis 2008 15/04/2008

Vins, cidres, jus de fruits

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie 12/11/2015 3/5/2016 FAFSEA
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 14/04/2016
Guide de la fonction tutorale 18/12/2007 06/05/2008
Tous les accords depuis 1985 01/01/1985