Accords de branche : Textile

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Bonneterie, lingerie, confection ( commerce de gros)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie (préambule) 28/01/2016 INTERGROS
Egalité hommes femmes 15/12/2010
Tous les accords depuis 1970 02/11/1970

Cuirs et peaux

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 18/03/2015 OPCALIA
Tous les accords depuis 1961 18/11/1961

Entretien, location des textiles

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 02/12/2004 13/07/2005

Habillement (industries)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant à l'avenant n° 1 de l'accord du 10/12/2014 06/07/2017 OPCALIA
Avenant n° 1 à l'accord du 10/12/2014 10/12/2014
Accord relatif aux objectifs et priorités de la formation professionnelle 10/12/2014 18/06/2015
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 19/01/2010
Tous les accords depuis 1958 17/02/1958

Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 28/01/2016 22/07/2016 INTERCO
Tous les accords depuis 1969 13/03/1969

Textile

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant à l'accord du 11/12/2014 sur les objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle 06/07/2017 OPCALIA
Objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle 11/12/2014 2/11/2015
Dialogue économique, emploi des jeunes et apprentissage 01/10/2014 18/06/2015
Emploi des salariés âgés 03/12/2009 27/4/2010
Accord cadre national pour l'emploi et les compétences 05/02/2009
Accord général 13/09/2004 03/12/2005
Egalité professionnelle femmes et hommes 15/04/2008 11/02/2009
Tous les accords depuis 1951 01/02/1951

Textiles artificiels et synthétiques

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Emploi des salariés âgés 03/12/2009 OPCALIA
Tous les accords depuis 1996 06/06/1996