Ordonnances réformant le code du travail : notre fiche mémo

Entreprise et aides aux employeurs

Ordonnances réformant le code du travail : notre fiche mémo

Le conseil constitutionnel a validé, sans réserve, la loi d'habilitation du Gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Celle-ci a été promulguée au JO du 15 septembre. Le processus de consultation sur les projets d'ordonnances se poursuit jusqu'à leur présentation définitive au Conseil des ministres du 22 septembre et leur publication dans les jours qui suivent.

Nous vous proposons une fiche mémo sur les principales mesures et leur date ou conditions d'application à imprimer ou consulter sur notre site Atout GRH destiné aux employeurs.
Elle sera actualisée au regard des textes définitifs.

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