Forco et Intergros : modification du champ de compétences

Entreprise et aides aux employeurs

Forco et Intergros : modification du champ de compétences

Deux arrêtés du 1er février 2018 modifient le champ de compétences des deux Opca conformément aux accords conclus dans les branches concernées.

Forco devient le seul OPCA compétent pour les entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (Intergros partageait ce champ avec Forco).
Il est également l'OPCA du commerce des machines à coudre dont la convention collective a été rattachée à celle de ces entreprises d'import-export.

Les entreprises du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure relèvent désormais d'Intergros.
Voir notre liste actualisée des OPCA par convention collective 

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