Financement des entreprises adaptées

Emploi et insertion professionnelle

Financement des entreprises adaptées

Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile bénéficient d'une subvention spécifique de l'Etat qui comprend une partie forfaitaire (925 € par travailleur handicapé) destinée à soutenir l'accompagnement social et professionnel renforcé des travailleurs handicapés.

Le cas échéant, une partie de la subvention peut être attribuée si l'entreprise répond à des critères liés au développement économique de la structure, à l'aide au maintien dans l'emploi des travailleurs vieillissants et à la mobilité professionnelle.

Le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire et de la partie sur critères ne peut excéder 1 380 euros par travailleur handicap. 

Une partie variable de la subvention peut être attribuée pour soutenir des projets favorisant prioritairement l'accomplissement du projet professionnel et l'adaptation au poste de travail, grâce à un accompagnement et une formation adaptés (3 000 € maximum par personne).

Le montant de l'aide au démarrage est fixé à 4 600 € par embauche d'un travailleur handicapé, sans que le total puisse excéder 92 000 euros, au cours des deux 1ères années civiles de fonctionnement. 
Arrêté du 29 mars 2018

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