Actualisation du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA)

Projets et évolution professionnelle

Actualisation du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA)

Le programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA) vise à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs et la transmission des exploitations des futurs cédants notamment par le biais d'actions de formation et de conseil, ainsi que d'actions de communication et d'information. Voir notre fiche technique.

Les modalités de soutien à la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé (PPP) sont modifiées et l'incitation à l'inscription au répertoire départemental à l'installation (RDI) est remplacée par l'aide à la transmission de l'exploitation préalablement inscrite au RDI.

Un seul PPP peut être financé par porteur de projet. Toutefois, afin de prendre en compte les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de son projet d'installation, un second PPP peut être financé lorsque installation effective ne peut intervenir, en raison d'une circonstance exceptionnelle, dans le délai maximal de 24 mois à compter de la date de validation du PPP.

Il doit s'agir d'une circonstance imprévisible lors du dépôt de la demande d'aide à l'installation, indépendante d'une raison de convenance et qui a des conséquences directes sur le non respect du délai maximal. Le porteur de projet concerné doit transmettre une demande motivée à la DDT(M).
Une partie des coûts inhérents aux prestations réalisées par le CEPPP (centre d'élaboration du PPP) dans le cadre du second PPP peut être pris en charge. La participation de l’État est fixé forfaitairement à 250 € ; les conseillers du CEPPP ayant déjà mené les travaux préalables d’ingénierie.
Instruction n°2018-613 du 14 août 2018

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