Baisse de 10 % d'accords d'entreprise en 2017

Entreprise et aides aux employeurs

Baisse de 10 % d'accords d'entreprise en 2017

Avec 1 110 accords signés par les partenaires sociaux, l’année 2017 enregistre une hausse de 4 % des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnel et de branche, d'après le ministère du Travail qui a publié son bilan sur la négociation collective pour 2017.

L’activité conventionnelle au niveau de l’entreprise est en baisse de 10 % du fait de la périodicité des négociations obligatoires sur l’égalité professionnelle et l’épargne salariale.

L'année 2017 est marquée par les ordonnances du 22 septembre 2017 qui ont revu l’articulation entre les différents niveaux conventionnels pour donner la primauté à l’accord d’entreprise et conforter les branches dans leur fonction de régulation. Elles fusionnent les instances représentatives du personnel au sein du comité social et économique.

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