Mobilité internationale et droit de séjour en France

Les derniers textes sur les conditions de travail et la formation des étrangers en France et les dispositifs de mobilité

Dossier d'actualités

  • Reconnaissance des qualifications européennes dans le domaine de la santé

    Modalités d’examen des demandes d’accès partiel à l'exercice d'une profession de santé

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  • Déclaration et demandes pour la reconnaissance de qualifications artisanales acquises en Europe

    liste des informations à produire et montant du droit exigé lorsqu'une épreuve d'aptitude ou un stage d'adaptation est organisé ou lorsqu'un avis sur le diplôme produit est sollicité.

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  • Accès des européens aux activités d'agents ou d'éducateurs sportifs

    Modification des règles et procédures de reconnaissance des qualifications pour les ressortissants européens souhaitant s'établir en France

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  • Recommandations pour valoriser le Cadre européen des certifications

    Le Conseil de l'Union européenne demande que le CEC soit une référence pour toutes les nouvelles certifications des Etats membres.

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  • Qualification artisanale des ressortissants européens

    Conditions d'obtention de la qualité d'artisan, d'artisan d'art ou de maître artisan

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  • Insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale

    Une circulaire fait le point des dispositifs mobilisables pour faciliter l’accès aux dispositifs d’apprentissage linguistique, d’insertion professionnelle et d’accès à l’emploi.

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  • Formations digitales ou rares et formations des réfugiés : les appels à projets du FPSPP

    Deux appels à projets à destination des OPCA et un pour les Régions

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  • Reconnaissance des qualifications des européens pour les professions réglementées

    Tous les européens qui souhaitent exercer une profession réglementée en France, pourront accomplir en ligne les formalités, procédures et exigences existantes en matière de reconnaissance de leur qualification professionnelle.

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  • Conditions d'exercice en France de la profession d'assistant de service social pour les européens

    L'expérience professionnelle et l'apprentissage tout au long de la vie pourront être prises en compte pour attester des compétences requises.

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  • Mobilité internationale des apprentis

    Les OPCA pourront financer la mobilité des apprentis

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