Loi Travail 2016 et ses textes d'application

Présentation de la loi, décrets arrêtés et circulaires d'application

Dossier d'actualités

  • Enseignement à distance en apprentissage

    Les CFA peuvent dispenser en tout ou partie à distance leurs enseignements, en insérant cette possibilité dans les conventions de création des CFA, sous réserve d'assurer le suivi et l'accompagnement des apprentis.

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  • Droits des travailleurs recourant aux Plateformes collaboratives

    Une circulaire commente le décret du 5 mai 2017 sur le champ d’application, le contenu et les modalités de mise en œuvre des droits sociaux minimum des travailleurs indépendants

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  • Réforme de la VAE

    Expérience requise, périodes en entreprise, demande de recevabilité, validation partielle, congé de VAE et financement de la VAE des salariés

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  • Droits des travailleurs dans les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé

    Liste des branches concernées par les dispositions issues de la loi Travail

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  • Plateformes collaboratives : droit à la formation et à la VAE

    Conditions et modalités de financement d'un accompagnement VAE et de cotisation au FAF de non salariés

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  • Formation des acteurs de la négociation collective

    Un décret précise les modalités de mise en œuvre de formations communes aux salariés et aux employeurs, pour améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises.

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  • Droit à la reconduction et à l'ancienneté pour les travailleurs saisonniers

    Une ordonnance prévoit un droit à la reconduction des contrats saisonnier et la prise en compte de l'ancienneté en cas de contrats successifs

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  • Des attestations d'assiduité des stagiaires pour la prise en charge des OPCA

    Documents pris en compte pour établir l'assiduité d'une personne en formation et prise en charge des actions de professionnalisation .

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  • Contrat de pro expérimental : publication du cahier des charges

    Le contrat de professionnalisation peut être conclu pour l’acquisition de qualifications autres que celles prévues pour ce contrat par des demandeurs d'emploi, notamment les moins qualifiés.

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  • Modifications des seuils d'effectifs pour les cotisations formation et le CIF

    Prise en compte du seuil d'effectif porté à 11 salariés au lieu de 10 en matière de formation continue (CIF, gestion des Opca...)

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