Une loi sur la formation et l'apprentissage fin 2013

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Une loi sur la formation et l'apprentissage fin 2013

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Trop peu de salariés sont concernés par la formation professionnelle. Le système de formation donne trop peu de résultats. Il doit être modernisé parce que c’est une arme majeure dans la lutte contre le chômage. Tel est le constat du Président de la République qui, en visite à Blois le 4 mars 2013, veut faire que la formation professionnelle soit dirigée prioritairement vers les demandeurs d’emploi, les jeunes, les travailleurs précaires et les seniors.

Conscient des faiblesses du système de formation professionnelle (complexité, cloisonnement, inégalité d’accès à la formation…), il a demandé l’organisation d’une concertation entre les partenaires sociaux pour préparer un projet de loi sur la formation professionnelle et sur l’apprentissage, qui devra être prêt pour la fin de l’année 2013.

Son but sera de réorienter les financements de la formation professionnelle vers les chômeurs et vers les salariés qui doivent affronter des mutations technologiques, et d’accélérer les délais d’entrée en formation pour les demandeurs d’emploi. Un chômeur sur deux devra avoir une formation dans un délai de deux mois. Il souhaite, avec les responsables des OPCA/OPACIF, faire en sorte que les fonds collectés puissent être affectés au plus bas niveau de formation des salariés et à la formation des demandeurs d’emploi.

La répartition des rôles entre les Régions et Pôle emploi sera revue dans le cadre de la loi sur la décentralisation. Les Régions seront pleinement responsables des commandes de formation. Elles seront en charge du service public régional de formation professionnelle en complémentarité avec Pôle emploi dont le rôle est de suivre, d’accueillir, d’accompagner les chômeurs.

Il faut moins d’organismes de formation et exiger plus de qualité (certification, évaluation…) pour garantir l’efficacité des formations et leur adaptation aux métiers. Pour favoriser la mobilité, il faut pouvoir proposer un hébergement aux personnes en formation, apprentis et demandeurs d’emploi.

L’alternance doit être développée sous toutes ses formes, notamment dans la fonction publique et faire l’effort d’orientation nécessaire pour ouvrir davantage l’apprentissage aux jeunes dans des quartiers sensibles. La taxe d’apprentissage devra être entièrement consacrée à l’apprentissage.

Enfin, la création d’un compte personnel de formation, prévu par l’ANI du 11 janvier 2013 permettra à chaque salarié, quels que soient son entreprise, son statut, son âge, son niveau de qualification, d’accumuler des droits à la formation et d’emporter ses droits s’il change d’entreprise ou devient chômeur. Les jeunes pourront en bénéficier par anticipation ; chacun étant doté d’un capital de formation d’autant plus élevé que sa formation initiale aura été courte.
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