Le rapport des députés Gille et Cherpion juge positive la mise en oeuvre de la loi formation

Formation tout au long de la vie

Le rapport des députés Gille et Cherpion juge positive la mise en oeuvre de la loi formation

Les députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion dressent "un bilan satisfaisant de la mise en application de la loi du 5 mars 2014". Ils ont présenté, le 9 mars 2016, un rapport d’application de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Les deux députés notent que "les nouveaux outils ont été déployés" et que les individus s'approprient de mieux en mieux les enjeux de la formation, notamment concernant le CPF.

La formation est aujourd'hui repensée comme "un investissement aussi bien au service du salarié et du demandeur d’emploi, dans une démarche de sécurisation des parcours professionnels et de qualification, que de l'entreprise, à l'’appui de sa compétitivité et de sa vitalité". Dans une logique incitative, les deux députés souhaitent que soit engagée une réflexion sur un mécanisme de déduction fiscale ouvert aux entreprises voire aux particuliers en contrepartie de leurs efforts supplémentaires d’investissement en formation.

L'une des préconisations consiste à faire de la formation le pivot du CPA, c'est à dire prévoir une fongibilité différenciée des droits accumulés sur le Compte personnel d'activité (CPA) afin de soutenir les actions de formation et d'orienter le choix de la personne vers la qualification, grâce à une valorisation supplémentaire des points lorsqu’ils sont utilisés au titre de la formation.

Les auteurs proposent aussi de travailler à une redéfinition de l’acte de formation en le construisant comme un parcours allant du positionnement à la validation, permettant ainsi de faire évoluer les financements et l'évaluation de la qualité. 

Autre proposition : accompagner la mise en œuvre du CEP en favorisant l’émergence d’une culture commune aux professionnels le dispensant, en clarifiant son articulation avec le SPRO et en aménageant un conseil à distance. Une partie des crédits du "Plan 500 000 formations" pourrait par ailleurs être consacrée au déploiement du CEP, dès lors que ce dernier en conditionne la réussite.

Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion invitent le législateur à identifier et formuler les principes fondamentaux qui régissent la formation professionnelle et l'apprentissage, préalable à l'élaboration d'un Code autonome de la formation professionnelle. Un tel code allégerait d'autant le code du travail, et ferait donc œuvre de simplification.

Ajouter un commentaire sur le site