Le BTS va pouvoir être acquis par bloc de compétences

Formation tout au long de la vie

Le BTS va pouvoir être acquis par bloc de compétences

Le référentiel de certification de chaque spécialité du BTS est organisé en unités constituées d'un ensemble, cohérent au regard de la finalité du diplôme, de capacités, savoir-faire, compétences et savoirs. Ces unités correspondent à des blocs de compétences (qui peuvent ainsi désormais être financées par le CPF pour les BTS inscrits sur les listes paritaires).

A l'exception des périodes de stage, dont la durée peut être réduite dans des conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats préparant le BTS dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la VAE.
Pour les autres candidats, la durée de formation requise peut être réduite par une décision de positionnement, dès lors qu'ils justifient d'études ou d'activités professionnelles ou de dispenses d'épreuves ou d'unités constitutives du diplôme. La décision de positionnement fixe, lors de l'inscription à la formation, la durée de formation requise.

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre soit une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d'une même session, soit une forme progressive dans laquelle il choisit de ne présenter que certaines unités. Le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d'obtention des unités.

Quelle que soit la forme d'examen choisie, les candidats en formation continue ou VAE reçoivent une attestation délivrée par le recteur, pour les unités du diplôme préparé qui ont fait l'objet (au titre de la session en cours ou dans les 5 années précédentes), d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d'une VAE, y compris si elles ont été obtenues par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage.

Au-delà de la durée de cinq ans pendant laquelle ils peuvent demander à conserver les notes obtenues, les titulaires de cette attestation peuvent demander à être dispensés de l'obtention des unités constitutives du BTS correspondantes, sous réserve du maintien de ces unités dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités. »

Les candidats ayant préparé le BTS en formation continue dans un établissement public habilité peuvent passer l'examen, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, en faisant l'objet d'une évaluation en cours de formation validée par le jury.

Ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2017.
Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016

Ajouter un commentaire sur le site