Nouvelles mesures pour les créateurs d'entreprise et les micro-entrepreneurs

Entreprise et aides aux employeurs

Nouvelles mesures pour les créateurs d'entreprise et les micro-entrepreneurs

Le Premier ministre a présenté le 5 septembre 2017 un programme d'actions en faveur des travailleurs indépendants. Outre les mesures relatives à la protection sociale et des allègements de charges pour compenser la hausse de la CSG, plusieurs annonces portent sur la création d'entreprise et le régime de la micro entreprise.

L'ACCRE sera étendue à tous les créateurs/repreneurs d'entreprise au 1er janvier 2019 : exonération totale des cotisations de sécurité sociale pour la 1ère année d'activité pour un revenu annuel net inférieur à 30 000 € puis exonération dégressive jusque 40 000 €. Les micro-entrepreneurs bénéficieront d'une exonération dégressive durant 3 ans.

Les URSSAF désigneront pour chaque créateur d’entreprise, un interlocuteur dédié pour l'accompagner dans ses démarches durant la période de lancement de son activité.

A compter de 2018, les plafonds du régime micro-entreprise seront portés à 170 000 € pour la vente de marchandises et à 70 000 € pour les prestations de services afin de "permettre au plus grand nombre de travailleurs indépendants (pas seulement les autoentrepreneurs) d’accéder à ce régime simplifié".
La franchise de TVA restera inchangée afin d’éviter toute concurrence déloyale avec les entreprises dépassant le seuil.

Les microentrepreneurs dont l’activité est saisonnière pourront conserver leur régime si sur l’année, leur chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil limite.
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