Ordonnances réformant le code du travail : notre fiche mémo

Entreprise et aides aux employeurs

Ordonnances réformant le code du travail : notre fiche mémo

Les ordonnances publiées le 23 septembre 2017 modifient le Code du travail pour donner plus de souplesse aux employeurs en matière de gestion de l'emploi, en particulier dans le cadre d'accords d'entreprise, ou de branche sur certains thèmes (recours aux CDD, CDI de chantier ou d'opération...).

Le dialogue social est réorganisé avec la fusion des instances représentatives du personnel et la possiblité de modifier les règles des consultations obligatoires. La formation des représentants du personnel sera renforcée.

Les procédures de licenciement sont aménagées et les obligations de reclassement interne sont précisées.
A noter parmi les autres mesures : le développement du congé de mobilité et du télétravail, la réforme des règles relatives à la pénibilité et la suppression des contrats de génération.

L'ARFTLV a réalisé une fiche mémo sur les principales mesures et leur date ou conditions d'application à imprimer ou consulter sur le site Atout GRH destiné aux employeurs.

Ajouter un commentaire sur le site