Le préfet de Nouvelle-Aquitaine fixe les aides aux CAE

Entreprise et aides aux employeurs

Le préfet de Nouvelle-Aquitaine fixe les aides aux CAE

Par arrêté préfectoral, les aides aux CAE sont désormais de :

  • 85 % du Smic horaire brut pour les bénéficiaires du RSA dans le cadre des conventions signées avec les Conseils départementaux.
  • 70 % du Smic horaire brut pour :
    - les bénéficiaires assurant des fonctions d'accompagnement des élèves en situation de handicap
    - les personnes recrutées pour exercer des fonctions d'aide administrative et d'appui aux directeurs d'école, des missions d'éducation et de surveillance dans les EPLE,
    - les adjoints de sécurité.
Des renouvellements de CAE sont par ailleurs autorisés pour les contrats figurant sur les listes arrêtées par les préfets de département dans les secteurs de l'urgence sanitaire et sociale, dans les communes rurales en difficulté financière pour des missions d'assistance et de sécurité auprès des enfants et dans des situations spécifiques à chaque département.
Les taux d'aide de l'Etat sont ceux prévus par l'arrêté préfectoral du 7/02/17, à la conclusion du contrat initial (sauf en cas de remplacement du bénéficiaire : dans ce cas, le taux est de 50 %).
Il n'y a plus d'aide pour les CIE.
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