La feuille de route pour la réforme de la formation et de l'Assurance chômage

Formation tout au long de la vie

La feuille de route pour la réforme de la formation et de l'Assurance chômage

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Le Gouvernement a fixé les objectifs communs des trois réformes de l'apprentissage de la formation professionnelle et de l'Assurance-chômage :

  • donner à chacun plus de liberté professionnelle : libertés de choisir un métier, de changer d’entreprise, de créer son entreprise, d’innover dans la formation de ses salariés ;
  • donner à chacun plus de protections pour s’insérer et évoluer sur le marché du travail : davantage de droits à la formation, de places offertes en apprentissage et de droits à l’assurance chômage ;
  • permettre à tous (salariés, demandeurs d’emploi, entreprises) de s’adapter aux mutations technologiques et de progresser en compétences.
Concernant l'apprentissage, les jeunes et les familles doivent connaître en amont les débouchés des formations, en termes d’insertion dans l’emploi. Les formations doivent être adaptées et régulièrement remises à jour pour répondre aux besoins actuels et futurs de recrutement. 
Une refonte des règles placeront les entreprises au cœur du nouveau système pour leur permettre de proposer davantage d’offres d’apprentissage. La taxe d’apprentissage et les aides à l’apprentissage doivent être réformées pour être orientées vers leurs besoins.

En matière de formation professionnelle, une transparence réelle sur les débouchés des formations est également attendue, avec une offre de qualité, attestée de manière indépendante. Tous les actifs doivent pouvoir se former, dans une logique qualifiante et de façon autonome, qui ne dépende pas d’un intermédiaire, quel qu’il soit.
Les salariés qui en ont besoin doivent pouvoir être mieux accompagnés dans l’élaboration de leur projet professionnel. Le CPF est un support essentiel à cette fin. Une attention particulière doit être apportée aux demandeurs d’emploi, salariés des TPE et PME et actifs les moins qualifiés.

Enfin, le régime d’assurance chômage doit évoluer vers un régime de protection permettant d’accompagner la mobilité professionnelle et en prenant en compte des situations où la démission doit aussi ouvrir accès à une indemnisation.
En contrepartie, le système de financement et de contrôle doit inciter employeurs et demandeurs d’emploi à des comportements responsables.

A l'issue d'une phase de concertation, un projet de loi sera déposé avant le début du printemps 2018, pour être définitivement voté avant la fin de l’été 2018.
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