Préparation d'un Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Entreprise et aides aux employeurs

Préparation d'un Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Le Gouvernement veut donner aux entreprises le cadre et les leviers pour innover, se transformer, grandir et créer des emplois. Au-delà des réformes engagées (droit du travail, réduction des charges et réforme de la fiscalité) et pour définir une démarche globale et cohérente, il lance la préparation d'un plan d’action autour des 6 thématiques :

  • Création, croissance, transmission et rebond
  • Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises
  • Financement
  • Numérisation et innovation
  • Simplification
  • Conquête de l’international.
Ce plan d'action sera coconstruit sur la base d'une large consultation qui prendra plusieurs formes : contribution des partenaires sociaux, mobilisation des régions avec l’appui des services des Direccte, sollicitation des groupes parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

En parallèle, des entretiens et ateliers réuniront des acteurs de la société civile qui formuleront, d'ici au 10 décembre, des propositions au plus près des besoins exprimés. Une consultation publique en ligne sera alors réalisée en janvier 2018. Un projet de loi sera ensuite présenté en Conseil des ministres et discuté au Parlement au printemps 2018.
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