Versement de la taxe d'apprentissage à des organismes régionaux

Entreprise et aides aux employeurs

Versement de la taxe d'apprentissage à des organismes régionaux

Un arrêté préfectoral du 26 décembre 2017 fixe la liste des formations initiales et celle des organismes régionaux habilités à percevoir en 2018 les versements des employeurs, via leur organisme collecteur (OCTA), au titre de la taxe d'apprentissage.

Cette liste est consultable sur le site de la préfecture de région.

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