Cotisations Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2018

Formation tout au long de la vie

Cotisations Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2018

Les taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2018 ont été fixés à 2,20 % pour les stagiaires de la formation professionnelle et à 1,40 % pour les personnels enseignants et administratifs des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. 

Le taux est de 3,0 % pour les associations intermédiaires et de 1,9 % pour les ESAT. 
Arrêté du 30 décembre 2017

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