Le nouveau cadre contractuel entre la Région et les CFA de Nouvelle-Aquitaine

Formation tout au long de la vie

Le nouveau cadre contractuel entre la Région et les CFA de Nouvelle-Aquitaine

Les conventions quinquennales qui liaient les CFA à leur ancienne Région sont remplacées depuis le 1er janvier 2018 par une convention unique 2018-2022 pour l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine. Cette convention, issue d’un large processus de concertation, détermine les modalités d’organisation administrative, pédagogique et financière des centres.

Au-delà, la convention fixe les attendus de la Région notamment sur la stratégie définie par l'Organisme gestionnaire traduite dans le projet du Centre. L’offre de services des CFA devra prendre en charge chaque apprenti avant même qu’il n’ait signé un contrat d’apprentissage jusqu’à sa sortie de formation, en l’accompagnant dans sa recherche d’emploi. À chaque étape, la relation avec l’entreprise devra être mise au centre du parcours. Un plan de prévention et de gestion des ruptures de parcours de formation devra être formalisé pour assurer le suivi social des jeunes et l’accompagnement des apprentis dans la recherche d’un nouveau contrat ou d’une solution alternative.

Le financement des centres reposera désormais sur un calcul prenant en compte le coût moyen par apprenti (par filière et par niveau), le nombre d’apprentis accueillis ainsi que les contraintes spécifiques de chaque centre et, à partir de 2019, sur des critères qualitatifs appréciés au regard d'objectifs partagés entre la Région et le centre (via un système de bonus-malus).

Un pilotage et une évaluation de l’activité des centres vont être mis en place. Des temps d’échanges (dialogues stratégiques) seront organisés pour évaluer chaque année l’atteinte des objectifs fixés et, in fine, fixer la modulation de la subvention régionale. La Région proposera et coordonnera une animation sur des thématiques particulières pour faciliter la mise en œuvre des priorités régionales, la mutualisation et l’essaimage des bonnes pratiques et l’optimisation globale du dispositif.

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