20 mesures pour transformer l'apprentissage

Formation tout au long de la vie

20 mesures pour transformer l'apprentissage

Le Gouvernement a annoncé le 9 février 2018 une série de mesures qui intègreront le projet de "loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel".

  • Mesures pour les apprentis
    - majoration de 30 € nets par mois de la rémunération des apprentis de 16 à 20 ans
    - aide de 500 € à partir de 18 ans pour passer le permis
    - meilleure information par les Régions sur la qualité des formations possibles (taux d'insertion, de réussite à l'examen, salaires des emplois visés...)
    - des journées annuelles d'information sur les métiers et les filières au collège et au lycée (de la 4ème à la 1ère)
    - accès à l'apprentissage jusque 30 ans (tel qu'expérimenté en Nouvelle-Aquitaine)
    - développement de la mobilité européenne des apprentis
    - possibilité de prolonger la formation au CFA durant 6 mois en cas de rupture du contrat (hors cas d'exclusion)
  • Mesures relatives aux formations en centre
    - mise en place de prépa-apprentissage pour disposer des prérequis, notammment des savoirs de base et du savoir être 
    - développement des campus des métiers et création d'unités de formation par apprentissage dans tous les lycées pro.
    - élaboration des référentiels d'activité et de compétences des diplômes par les branches qui décideront avec l'Etat des référentiels de formation et des règlements d'examen
    - modulation facilitée de la durée du contrat selon le niveau de qualification du jeune (adaptation des formations aux acquis) par accord employeur-jeune-CFA
    - adaptation facilitée des formations proposées par les CFA aux besoins des entreprises
    - certification qualité des CFA nécessaires pour obtenir des financements dédiés à l'alternance (qualité des formations, de l'accueil des jeunes et de leur accompagnement)
    - suppression de l'autorisation administrative d'ouverture et de fermeture des CFA.
  • Rénovation du financement des CFA
    Il s'effectuera "au contrat". Les branches détermineront un coût pour chaque certification. Un système de péréquation interprofessionnelle garantira la possibilité d'un financement dans chaque branche. Les Régions pourront compléter le financement au contrat fixé par les branches au plan national. Elles bénéficieront aussi d'une dotation pour créer ou rénover les CFA. Elles seront en charge du schéma régional des formations en alternance.

    Une cotisation alternance regrouperait la taxe d'apprentissage et la part professionnalisation du 1% formation continue. Le "hors quota" de la taxe d'apprentissage serait préservé et resterait librement affecté par les employeurs. Il serait renommé Contribution au développement des formations professionnalisantes.
  • Mesures pour les employeurs
    - Unification des 4 aides financières existantes en une seule aide d'au moins 6000 € sur 2 ans ciblée sur les niveaux bac et pré-bac, pour les employeurs de moins de 250 salariés (aide Etat versée par les Régions qui pourront l'abonder).
    - simplification de la procédure d'enregistrement du contrat
    - possibilité de conclure un contrat tout au long de l'année
    - révision par branche de la réglementation relative au travail des apprentis mineurs (durée du travail, horaires...) pour développer l'apprentissage dans certains secteurs (BTP, boulangerie...)
    - création d'une certification de maître d'apprentissage par la formation ou la VAE
    - suppression du passage obligatoire en prud'hommes (sauf accord avec le jeune) avant la rupture d'un contrat (après 45 jours d'exécution) grâce à une procédure d'entretien préalable en présence d'un médiateur.
Lire le document de présentation du Gouvernement

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