Une ARE Projet pour les démissionnaires et une indemnité pour les indépendants au chômage

Projets et évolution professionnelle

Une ARE Projet pour les démissionnaires et une indemnité pour les indépendants au chômage

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Muriel Pénicaud se dit "en phase" avec le texte de l’accord sur l'assurance chômage (ANI) auquel les partenaires sociaux ont abouti la semaine dernière (voir notre info).
La ministre va reprendre dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel la plupart des dispositions de cet accord.

Les salariés démissionnaires pourraient ainsi bénéficier d'une ARE Projet s'ils ont un projet de reconversion professionnelle nécessitant une formation qualifiante ou complémentaire identifiée suite à une VAE ; projet qui devra être validé avant démission. La ministre proposera de réduire la condition d'affiliation à l'Unédic à 5 ans au lieu des 7 années prévues dans l'ANI. Les démissions pour création/reprise d'entreprise ne seraient pas exclues de l'ARE Projet.

Les travailleurs indépendants pourraient bénéficier, durant 6 mois, d'une indemnité de l'Etat de 800 €/mois si leur activité est mise en liquidation judiciaire et si elle produisait un bénéfice d'environ 10 000 €/an minimum. Deux ans d'activités devront être justifiées. Cette mesure concernera notamment les agriculteurs, les artisans, les microentrepreneurs, les commerçants indépendants.

Par ailleurs, la ministre laisserait les branches professionnelles négocier des mesures et des objectifs afin de modérer le recours aux contrats courts. A défaut de résultats satisfaisants d'ici fin 2018, le gouvernement pourraient leur appliquer un bonus-malus.
  
Lire l'interview du Parisien