Poursuite du prêt à taux zéro pour les bénéficiaires du dispositif régional Entreprendre

Projets et évolution professionnelle

Poursuite du prêt à taux zéro pour les bénéficiaires du dispositif régional Entreprendre

La Région a mis en place le dispositif d’accompagnement « Entreprendre, la Région à vos côtés » depuis le 1er janvier 2018 (voir notre fiche technique), suite à un transfert de compétences de l'Etat aux Régions, qui s'en traduit par l'arrêt du dispositif NACRE.

Ce dernier comportait un prêt à taux zéro pour les créateurs/repeneurs d'entreprises que la Caisse des Dépôts (CDC) a maintenu jusqu’au 31 décembre 2017 pour les bénéficiaires d’un accompagnement régional en amont de la création ou de la reprise d’entreprise.

L'Etat, la CDC et la Région ont décidé de poursuivre en 2018 l'offre de prêt à taux zéro, en adossant celui-ci au dispositif régional.

Le prêt à taux zéro est d’un montant maximum de 8 000 € accordé sur 5 ans. Il doit être couplé à un prêt bancaire ou assimilé d’un montant et d’une durée de remboursement au moins équivalents. La garantie ou la caution personnelle du prêt bancaire complémentaire ne peut excéder 50 % du montant du prêt bancaire.

L’instruction de la demande de prêt est confiée aux opérateurs d’accompagnement sélectionnés par la Région et conventionnés par la CDC. Le prêt peut être accordé en fonction des besoins de financement, après expertise du projet. Le plan de financement est plafonné à 75 000 € pour les projets individuels de création (pas de plafonnement dans les autres cas).
Délibération Région n° 2018.1145.SP du 25/06/18

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