La Région aménage ses aides à l'apprentissage et au permis B

Formation tout au long de la vie

La Région aménage ses aides à l'apprentissage et au permis B

Dans un objectif de simplification et d’amélioration du service rendu, la Région a décidé le 25 juin 2018 d'adapter les règlements de quelques dispositifs, principalement pour prendre en compte des situations particulières ou exceptionnelles :

  • Aide au passage du permis B : Elargissement aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, entrés en formation qualifiante dans le cadre du PIC entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018. Prescription sous conditions, par les Conseillers CEP de Pôle emploi.
  • Fonds Social d'Aides aux apprentis pour ceux qui rencontrent des difficultés financières ponctuelles : pour pouvoir couvrir les situations les plus graves, le plafond est porté à 1 500€ (au lieu de 750 €).
  • Aide aux Transports des Apprentis (ATA) : les mineurs placés par décision judiciaire qui ne seraient pas en capacité d’ouvrir un compte bancaire pourront produire le RIB du responsable légal désigné sur la mesure de placement, accompagné de la mesure de placement.
  • Primes aux employeurs d’apprentis : ouverture aux groupements d’employeurs privés, mise en cohérence de la période de calcul de la prime avec la période de formation et suppression de l’obligation de produire de justifier des effectifs pour toutes les entreprises (un contrôle sera effectué par la Région).
  • Aides aux apprentis pour l’hébergement et la restauration : prise en compte de la réalisation de ces prestations par plusieurs opérateurs.
Délibération Région n°2018-1149.SP du 25 juin 2018

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