Adoption du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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Adoption du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 1er août 2018, le projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel".

Présenté comme "la deuxième étape de la rénovation du modèle social" français, après les ordonnances travail de l’été 2017, le projet de loi "avenir professionnel" porte trois grandes réformes : la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage.

De 66 articles dans sa version initiale, le projet loi est passé à 115 lors de son adoption.

Le texte va maintenant faire l’objet de plusieurs saisines du Conseil constitutionnel qui dispose d’un délai d’un mois pour rendre sa décision.

Une centaine de décrets devront en effet être pris, majoritairement avant la fin de l’année 2018, pour mettre en œuvre la loi dont la publication est attendue en septembre 2018.

Parmi les mesures phares : mue du compte personnel de formation (CPF), nouvelles règles pour l’apprentissage, extension de l’allocation chômage, sous conditions, à certains démissionnaires…

Voir La Loi en 10 points clés, document de synthèse publié par le Ministère du Travail.

Nous reviendrons en détail sur l'ensemble des mesures de la loi dès sa publication au Journal officiel.

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