Orientation et formation des étrangers accueillis en France

Emploi et insertion professionnelle

Orientation et formation des étrangers accueillis en France

L'étranger admis pour la 1ère fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre 16 et 18 ans révolus doit, s'il souhaite rester durablement en France, s'engager dans un parcours personnalisé d'intégration républicaine visant désormais aussi son intégration sociale et professionnelle. Il doit conclure à cette fin un contrat d'intégration républicaine.

Ce parcours devra comporter un nombre d'heures d'enseignement de la langue française suffisant pour lui permettre d'occuper un emploi et de s'intégrer dans la société française. Cette formation peut donner lieu à une certification standardisée permettant d'évaluer le niveau de langue de l'étranger.

Le parcours d'intégration comprendra également un conseil en orientation professionnelle et un accompagnement pour favoriser l'insertion professionnelle, en association avec les structures du service public de l'emploi (SPE). Le bénéficiaire pourra demander à en être dispensé (demande motivée).

Comme les formations composant le parcours, le conseil et l'accompagnement seront pris en charge par l'Etat. Ils pourront être organisés en association avec les acteurs économiques, sociaux et citoyens, nationaux ou locaux.
Loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 (art 48)

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