Rapport Marx-Bagorski sur les opérateurs de compétences

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Rapport Marx-Bagorski sur les opérateurs de compétences

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoit, dans l’article 39, la création d’opérateurs de compétences (Opco).

Issus de la transformation des OPCA-OCTA, dégagés de la fonction de collecte et réorganisés par filières économiques cohérentes, ces OPCO devront apporter un appui technique aux branches (certifications, coût alternance, GPEC) et assureront un service de proximité auprès des PME/TPE (+ d’infos).

Dans cette perspective de transformation des OPCA, la ministre du Travail a confié en mai 2018 une mission, à Jean-Marie Marx (CNEFOP/haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi) et René Bagorski (AFREF), leur demandant notamment de proposer différents scénarios de périmètres d’intervention des opérateurs de compétences.
Ils ont remis le 5 septembre 2018 leurs recommandations.

Le schéma qu’ils proposent regroupe les secteurs économiques en 11 opérateurs de compétences, soit une réduction de moitié par rapport aux 20 OPCA actuels.

Le rapport insiste sur le fait qu’il faudra veiller, dans les décisions d’agrément, à respecter la cohérence et la pertinence économique des périmètres, et aussi mettre en place rapidement une communication vers les branches et les partenaires sociaux sur les modalités d’agrément.

Pour la transition, qui doit être rapide, les rapporteurs indiquent que les nouveaux opérateurs de compétences devront s’appuyer sur les opérateurs actuels les plus en capacité d’assurer à la fois les nouvelles missions fixées par la loi et une bonne continuité de service (proximité territoriale, accompagnement des TPME).

Les branches ont jusqu’au 30 octobre 2018 pour désigner leur opérateur.
A défaut d’accord, l’Etat désignera l’opérateur de rattachement des branches.

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