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Publics prioritaires

Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation

Le marché du travail témoigne d’une faible mixité dans les secteurs d’activité et d’une très forte concentration de l’emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus de 50 % des femmes sur un total de 87 familles.

Les inégalités relatives au sous-emploi, à l’accès aux professions « supérieures », à la ségrégation professionnelle et aux salaires se sont cependant réduites au cours des dix dernières années.
Des politiques sont menées, en ce sens, aux niveaux européen, national et régional.

Quelques chiffres repères

Parmi les personnes âgées de 15 à 64 ans, l’écart entre le taux d’activité des femmes et celui des hommes s’est réduit pour se stabiliser, en 2015, à 67 ,6% pour les femmes contre 75,5 % pour les hommes.

30 % des femme travaillaient à temps partiel contre 8% des hommes.

Près de 10 % des femmes actives étaient sous employées au regard de leur diplôme et de leurs compétences professionnelles (3,8 % pour les hommes).

Le taux de chômage des femmes s’établissait à 9,9 % ; inférieur à celui des hommes.

Malgré une baisse constante, l’écart salarial entre les hommes et les femmes étaient encore important : à poste égal, les femmes avaient des salaires plus bas (-18,6%).

Dans la fonction publique, les femmes représentaient 62 % des agents publics au 31 décembre 2014.

Depuis 2004, la part des femmes dans les effectifs de la fonction publique n’a cessé d’augmenter mais la proportion varie fortement selon le versant ou la catégorie hiérarchique.

La fonction publique hospitalière est le versant le plus féminisé (77,5 %). La filière la plus féminisée du versant reste la filière « administrative » (89,5 % de femmes), tandis que la filière « technique-ouvrière » est celle qui comporte le moins de femmes (34,9 %).
La proportion de femmes dans la filière soignante est élevée (82,3 %), mais on note que la part des femmes médecins est de 51,5  %.
C’est dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées que le taux de féminisation est le plus important.

La fonction publique territoriale est composée à 61,1  % de femmes. Un peu plus de la moitié d’entre elles travaillent dans la filière « animation ». Plus de neuf agents sur dix sont des femmes dans les filières « sociale » et « médicosociale », quand ce n’est le cas que de 4,8 % des effectifs de la filière « Incendie et secours » et 21,5 % des agents de la filière « sécurité-police municipale ».

Dans les communes, qui réunissent près de 55 % des agents territoriaux, cette proportion est de 60,5 %. Le taux de féminisation des établissements communaux et plus particulièrement des centres communaux d’action sociale atteint presque 90 %.

Dans la fonction publique de l’État, versant le moins féminisé, la part des femmes était de 54,7 % en 2014.

Plus de statistiques et d'analyse

Présentation de l'action de l'Etat en matière d'égalité Femmes/Hommes

L’égalité entre les femmes et les hommes est une des grandes causes nationales du quinquennat d’Emmanuel Macron.
Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a présenté ses priorités en Conseil des ministres le 19 juillet 2017.

Elle propose d’agir dans trois directions :

  • Lutter contre toutes les formes d’agissements et de violences sexistes et sexuelles
  • Promouvoir l’égalité professionnelle et permettre une meilleure conciliation des temps de vie
  • Un État exemplaire grâce à l’efficacité de politiques ministérielles et interministérielles en faveur de l’égalité

Parmi les propositions annoncées :

  • Inclure dans la formation des jeunes du service civique et national une journée dédiée à l’égalité femmes/hommes.
  • La diffusion d’une plaquette « droits des femmes enceintes au travail » pour faire respecter les droits des femmes dans le monde du travail ;
  • La mise en place d’une « formation aux bonnes pratiques d’égalité » pour les entreprises les moins respectueuses de leurs engagements en ce domaine ;
  • L’amélioration du congé maternité pour plus d’équité ;
  • La reconnaissance en validation des acquis de l’expérience (VAE) des compétences acquises par les mères et pères au foyer sans emploi.

Les propositions présentées en conseil des ministres seront enrichies lors d’un Tour de France de l’égalité qui parcourra à l’automne 2017 l’ensemble des régions françaises.

La Région Nouvelle-Aquitaine s'engage en faveur de l'égalité

Une Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été signée en Nouvelle-Aquitaine, le 8 mars 2017. 1ère Région française à signer, la Nouvelle-Aquitaine s’est engagée à promouvoir les démarches d’égalité dans les divers domaines d’action des collectivités territoriales.

La Région s’est données pour objectif d’agir dans tous ses champs de compétences (économie et emploi, formation, lycées, transports...) pour faire concrètement progresser cette priorité, c’est-à-dire passer de l'égalité de droit à l'égalité de fait.
Une attention particulière sera portée pour la participation des femmes dans la prise de décisions, la lutte contre les facteurs de discriminations, l’élimination des stéréotypes et l’intégration du genre dans l’ensemble des activités de la collectivité ou encore la mise en place d’un plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

La Région Nouvelle-Aquitaine a d’ores et déjà engagé sa feuille de route pour les années à venir en matière d’inégalités. Elle envisage de mettre en place des actions à moyen et long terme, et notamment :

  • la participation aux travaux liés à la mise en place des schémas régionaux (SRDEII et SRADDET) afin de mener cette politique de manière transversale ;
  • la prise en compte de cette problématique dans le soutien des associations (place des femmes dans la gouvernance et les postes de direction par exemple) ;
  • le développement d’actions en faveur du double label « Diversité et Egalité » auprès des entreprises et la valorisation des entreprises labellisées ;
  • un travail sur l’apprentissage afin de favoriser l’ouverture à la diversité et sur l’immersion des demandeurs d’emploi dans les métiers réputés masculins ou féminins ;
  • la mise en place d’un plan de lutte contre le harcèlement dans les transports régionaux ...

La Politique en faveur de l’égalité professionnelle en Poitou et Charentes

En 2013 le Poitou-Charentes a fait partie des huit régions expérimentatrices du programme  "Territoire d'excellence pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes", depuis généralisé dans toute la France.

La démarche portait sur 3 volets : rendre effectif le droit dans les entreprises, renforcer le taux de mixité dans les filières de formation et dans l’emploi et améliorer le retour à l’emploi des femmes en « congé parental ».
Poitou-Charentes a fait le choix de s’engager sur les deux premiers volets.

L'enjeu du programme Territoire d’excellence, était de mettre en œuvre des politiques qui permettent d’installer durablement dans les faits l’égalité entre les femmes et les hommes.

Parallèlement, pour aider les entreprises d'au moins 50 salariés à mettre en place des accords d'entreprise ou, à défaut, des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un réseau régional pour l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (EPFH) s’est constitué en Poitou-Charentes.

Il s’est fixé 4 objectifs : Faciliter le dialogue entre ses partenaires ou tout autre intervenant dans le champ de l'égalité professionnelle ; Coordonner les actions avec des partenaires ; Accompagner les initiatives des entreprises et les autres structures publiques ou privées, les branches et les territoires ; Communiquer sur l'EPHF en Poitou-Charentes.

En 2013, l’Etat, la Région Poitou-Charentes et la Caisse des dépôts et consignation de Poitou-Charentes, ont signé une Convention d’application relative à la mise en œuvre d’un Plan d’actions régional pour la promotion de l’entrepreneuriat féminin 2013-2015, qui proposait des mesures pour identifier des besoins sur le territoire et structurer les actions en faveur de l’entrepreneuriat par les femmes.

Afin de faciliter la création/reprise d'entreprise par les femmes, l'ex Région Poitou-Charentes avait augmenté le montant des Bourses Régionales Désir d'Entreprendre lorsqu'elles soutiennent des projets portés par des femmes. L'aide permet le paiement de diverses prestations favorisant une meilleure conciliation vie familiale et professionnelle.
Un "Prix Initielles" récompensait des actions de femmes, exemplaires au plan social, économique, artistique, culturel ou sportif pour résoudre un problème collectif.

Enfin les femmes peuvaient également prétendre à un Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement d’entreprise à l’Initiative des Femmes (F.G.I.F), dont l’instruction des dossiers est réalisée en Poitou-Charentes par Insertion Poitou-Charentes Active (I.P.C.A.).

L'Etat, la Région, les autorités académiques, les deux Universités régionales et la Direction Régionale de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ont signé en 2014 une convention régionale pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système de formation tout au long de la vie.
Elle intègrait notamment les orientations de la convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif pour la période 2013-2018.

La Région soutenaitt également la création de structures d’accueil des jeunes enfants et apportait une aide aux familles monoparentales dans leur accès au logement, à la mobilité et à la formation. Elle visait également à trouver des solutions aux problèmes liés à l’accueil en crèche et au transport pour les femmes inscrites dans un parcours de formation ou de retour à l’emploi.

Les textes de loi et l’inscription de l’égalité professionnelle dans le droit

Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d'éducation a rejoint voire dépassé celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent entre les femmes et les hommes. Aussi, la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui bénéficie notamment aux salariés et aux entreprises constitue une priorité des politiques : des lois ont été votées, des mesures, des dispositifs et des outils ont également été mis en place pour promouvoir cette égalité et pour mieux concilier vie professionnelle et familiale.

Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises de 50 salariés ou plus doivent être couvertes par un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle, où à défaut, par un plan d’action. Elles doivent fixer des objectifs de progression à atteindre et des actions permettant de les atteindre, avec des indicateurs chiffrés.
A défaut, elles encourent une sanction financière. Des accords visant à supprimer les écarts de salaires doivent par ailleurs être signés dans les branches.

Un accord-cadre national (ANI) a également été signé, en juillet 2013, dans le but de renforcer la mixité des emplois de recrutement et de contribuer à l’amélioration de la qualité des emplois des femmes en agissant sur les freins à l’emploi.

Enfin, la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit notamment une réforme du congé parental, la protection du père salarié pendant les quatre semaines suivant la naissance de l’enfant, le recul des stéréotypes sexistes, la promotion de la mixité des métiers ou encore la généralisation de la parité dans toutes les sphères de la société (politique, conseils d’administration, ordres professionnels…).

Applicable à l'ensemble des employeurs publics, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes concerne également les trois versants de la fonction publique.
Pressenties par la loi du 12 mars 2012 et par le protocole d’accord du 8 mars 2013, des mesures prévoient notamment de rendre effective l’égalité entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels de la fonction publique.
Une Circulaire du 3 avril 2017 précise les engagements de l'Etat pour assurer une égalité effective entre les agents publics, à promouvoir la diversité et à lutter contre tous les risques de discrimination.

Les aides et les dispositifs en faveur de l'égalité professionnelle homme-femme

Intitulés

Télécharger la fiche technique

Source : ARFTLV

Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF)

Egalité professionnelle femmes hommes : les obligations des employeurs

Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 

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