Charte des commentaires sur le site

A lire avant de commenter une actualité du site de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV)

Article 1. Pourquoi commenter une actualité

Le but est d'apporter des échanges enrichissants à partir de nos actualités.
Des bonnes pratiques : N'écrivez pas en majuscule; évitez le style SMS; Les messages publicitaires sont interdits; ...

Article 2. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des commentaires qu’il effectue sur le site www.arftlv.org. Il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de liberté d’expression, de protection des personnes et de propriétés des œuvres intellectuelles.
Ses commentaires ne doivent notamment pas comporter (liste non limitative.) :

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  • de propos injurieux, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou à la dignité humaine
  • de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites
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  • de contenus faisant la promotion d’entreprises, de produits ou services à but lucratif.

Les commentaires adressés par les utilisateurs ne pourront pas davantage contenir de liens vers de tels contenus contraires à la règlementation ou contraires à la présente charte.

Article 3. Responsabilité et droits de l’ARFTLV

L’ARFTLV n’est pas garante de l’exactitude des commentaires effectués par les utilisateurs et n’est engagée d’aucune manière par les avis exprimés.

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A cette fin, elle est libre de supprimer, sans avertissement préalable, ni formalité particulière, tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte.

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En cas de commentaire à caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par l’ARFTLV à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

Article 4. Recours

Les utilisateurs peuvent signaler à l’ARFTLV un commentaire qu’il estime abusif au regard de la législation et de la présente charte à l’adresse suivante : moderateur@arftlv.org .

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